Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 06/11/1997

M. Guy Penne souhaite interroger M. le Premier ministre sur la politique du Gouvernement en ce qui concerne l'industrie aéronautique, spatiale et de défense européenne. Pour faire face à la concurrence des Etats-Unis, les industries de ce secteur doivent effectuer une restructuration à l'échelle européenne. Il semble nécessaire que les Européens procèdent à la restructuration d'Airbus mais il apparaît aussi nécessaire de mettre en commune leurs activités militaires et spatiales. Il souhaite connaître la position du Gouvernement à l'égard de cette question qui intéresse des milliers d'emplois en France.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 04/12/1997

Réponse. - Le Gouvernement, soucieux de renforcer les atouts dont dispose l'industrie aéronautique et spatiale européenne, et conscient du caractère stratégique de ce secteur pour l'économie française, considère que l'intégration dans un pôle unique des activités tant civiles que militaires conduites dans ce domaine constitue un objectif politique majeur. Il se félicite que plusieurs entreprises en France et en Europe aient d'ores et déjà manifesté leur intention de regrouper leurs activités au sein d'une entité ouverte aux autres entreprises européennes et les encourage à proposer rapidement un projet clair et un calendrier précis dans la perspective de ce pôle unique et militaire. Il se propose pour sa part de procéder, en liaison avec les autres gouvernements intéressés, aux évolutions des politiques d'accompagnement industriel qui se révéleraient nécessaires pour faciliter ce regroupement.

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