Question de M. BADRÉ Denis (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/11/1997
M. Denis Badré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation juridique du service des haras. La filière du cheval en France est à la fois fragile et importante au plan économique et en termes d'emplois. Les haras nationaux en assurent la cohésion et permettent à la France d'avoir une véritable politique à long terme du cheval. Ils contribuent également à la politique d'aménagement du territoire. Leur statut est cependant devenu inadapté. Le projet de loi d'orientation agricole déposé par le précédent gouvernement prévoyait la création d'un établissement public industriel et commercial. Ce projet est-il confirmé ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/04/1998
Réponse. - L'adaptation du service des haras à l'évolution des missions qui lui sont confiées fait partie des préoccupations du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'ensemble des questions relatives aux activités hippiques et à l'élevage des équidés. Il encourage le développement économique de la filière cheval au travers de ses missions de réglementation, en fournissant un certain nombre de prestations, dont celles de l'étalonnage public, et en allouant des subventions aux acteurs de la filière. Il est principalement aidé dans l'exercice de ses missions par l'institut du cheval, établissement public administratif, et par divers organismes, tels l'UNIC et la SHF. Le projet antérieur de transformation du service des haras en établissement public à caractère industriel et commercial est abandonné. Cependant, les réflexions conduites précédemment ont montré qu'il convenait, d'une part, d'associer plus étroitement les acteurs de la filière à la mise en oeuvre de la politique du ministère dans ce secteur et, d'autre part, d'adapter l'organisation du dispositif existant à l'évolution des missions. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de repréciser le rôle de l'Etat dans ce secteur, de procéder à une nouvelle répartition des missions entre le ministère, l'établissement public institut du cheval et les organismes associés, de clarifier les relations qu'ils doivent entretenir et d'en déduire une nouvelle organisation du service des haras. Il a été demandé au président du Coperci (comité permanent de coordination des inspections) au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche de réaliser une mission d'audit interne et externe et de faire des propositions concrètes de réorganisation du service des haras pour le 15 avril prochain.
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