Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 20/11/1997
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'augmenter, de manière significative, dans le cadre du budget agricole, les crédits alloués à la prime d'orientation agricole (POA). Souvent victimes des gels et annulations de crédits, les sommes destinées à la POA ne cessent de diminuer. De ce fait, la POA est désormais insuffisante pour assurer le soutien à l'adaptation des outils de transformation et de commercialisation des produits agricoles pourtant indispensables au maintien de la compétitivité de l'agriculture française. Les centaines de coopératives réparties sur l'ensemble du territoire aquitain contribuent largement à la vitalité du milieu rural et sont indispensables à l'aménagement de l'espace aquitain. Faute de crédits, de nombreux projets d'investissement de ces coopératives sont actuellement bloqués, notamment dans le secteur viti-vinicole et le niveau actuel de la POA ne permet plus d'assurer la mobilisation complète des fonds communautaires destinés à l'aide aux investissements des entreprises agricoles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce dossier.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/12/1997
Réponse. - En dépit d'une conjoncture budgétaire particulièrement difficile, le Gouvernement a proposé que les crédits relatifs à la prime d'orientation agricole ne subissent qu'une baisse limitée en 1998 par rapport à 1997, étant précisé que les contrats de plan Etat-région seront respectés. Ces crédits, ainsi que ceux consacrés par la DATAR et les collectivités locales au développement des activités de stockage, conditionnement et transformation des produits agricoles devraient permettre d'assurer les contreparties nécessaires pour mobiliser les concours financiers du FEOGA-orientation.
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