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Non-respect des droits de l'homme en Tunisie

11e législature

Question écrite n° 04570 de M. René Régnault (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3249

M. René Régnault appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le non-respect des droits de l'homme en Tunisie, qu'il s'agisse du dossier des ressortissants tunisiens s'inquiétant de leurs familles restées en Tunisie et confrontées à d'énormes difficultés pour obtenir des passeports en vue d'un regroupement familial sur le sol français, ou encore, d'une façon plus générale, de l'état de la liberté de la presse dans ce pays, qu'elle soit nationale ou étrangère. Dans un climat très répressif, les médias semblent soumis à des contrôles sans cesse plus sévères (interdictions de reportages ou de voyages à l'étranger, difficultés à obtenir une carte de presse...) et à une censure de plus en plus stricte (non-dénonciation de multiples atteintes aux droits de l'homme). Aussi lui demande-t-il d'intervenir auprès des autorités tunisiennes afin d'amener celles-ci, conformément aux traités internationaux qu'elles ont pourtant ratifiés, à favoriser la renaissance d'une presse libre et indépendante et respectueuse des droits de l'homme.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 05/02/1998 - page 382

Réponse. - La France est attentive à la situation des droits de l'homme en Tunisie, comme partout dans le monde. Elle est le premier partenaire de la Tunisie, et développe avec ce pays des relations traditionnelles d'amitié et de coopération dans tous les domaines. Dans ce contexte, les autorités françaises et tunisiennes entretiennent un dialogue régulier et confiant, et ne s'interdisent d'aborder aucun sujet. La visite du président Ben Ali, en octobre dernier, l'a confirmé, avec un bilan très positif. De nombreuses familles de réfugiés statutaires en France se sont ainsi vues restituer leurs passeports et ont pu rejoindre leurs époux et pères par le biais du regroupement familial, à l'occasion de la visite du président tunisien. La France soutient la Tunisie dans ses choix économiques, convaincue que l'ouverture économique et le progrès social s'accompagnera nécessairement d'un progrès dans le domaine des droits de l'homme. Elle encourage la Tunisie à aller plus avant dans l'établissement d'un Etat de droit et dans le développement des libertés publiques, sans méconnaître le contexte régional difficile dans lequel se situe la Tunisie. Elle l'incite à poursuivre sur la voie des mesures qui ont été annoncées à la fin de 1997, notamment en faveur d'une plus grande liberté de la presse et de l'élargissement du champ de la démocratie.