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Aide de l'Etat en faveur du mouvement des foyers ruraux

11e législature

Question écrite n° 04595 de M. Gérard César (Gironde - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3250

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'amputation de crédits dont va être victime le mouvement associatif des foyers ruraux. Depuis plus de cinquante ans, les foyers ruraux tiennent une place importante dans la vie associative en milieu rural oeuvrant, en harmonie avec les élus locaux, pour contribuer à dynamiser les villages ruraux tout en créant une solidarité entre les populations. La lutte contre la fracture sociale, formation et éducation à tout âge, accès à la culture pour tous, maintien des services de proximité, préservation du patrimoine et de l'environnement, échanges internationaux sont autant d'enjeux qui mobilisent les foyers ruraux et les associations d'animation et de développement du milieu rural. Ces actions visibles à l'échelon local sont le résultat de l'aide apportée par la Fédération nationale des foyers ruraux dans le domaine de l'information, de la formation, de la coordination et de l'appui méthodologique grâce, notamment, aux aides de l'Etat. La remise en cause de l'ensemble de ces aides inquiète le mouvement des foyers ruraux qui ne pourra plus assurer la totalité de ses missions. En conséquence, il lui demande s'il est en mesure de fournir les apaisements nécessaires sur ce dossier.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 15/01/1998 - page 158

Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale, qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaire mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997, mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.