Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de retraités agricoles concernant le niveau de leur pension. La France compte aujourd'hui plus de deux millions de retraités agricoles dont la plupart vivent dans une situation difficile. De nombreux retraités agricoles dans notre pays vivent avec un revenu mensuel de moins de 2 500 francs et pour certaines catégories (aides familiaux ou conjoints) le montant de la retraite est inférieur à 1 500 francs par mois. La situation de ces retraités agricoles ne s'améliore pas chaque année et a tendance même à s'aggraver. Ce problème concerne surtout les agriculteurs ayant vécu sur de petites exploitations appelées exploitations familiales qui, au cours de leur vie professionnelle, ont souvent fait preuve de sacrifice et qui revendiquent aujourd'hui le droit légitime à une retraite décente. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces légitimes inquiétudes exprimées par ces retraités agricoles qui ont de plus en plus de difficultés à faire face aux charges de la vie courante et mener une vie de famille normale.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/01/1998
Réponse. - Depuis 1990, le régime d'assurance vieillesse agricole est harmonisé avec le régime général, tout en restant plus favorable que ce dernier pour les titulaires de faibles revenus, inférieurs au SMIC. En aucun cas, même lors d'une année déficitaire, un exploitant n'acquiert, pour cette année, des droits à retraite inférieurs à 75 % de ceux d'un salarié rémunéré au SMIC. En outre, au terme d'une carrière pleine de chef d'exploitation, il bénéficiera de la garantie d'un relèvement de sa retraite à un niveau proche de celle d'un salarié ayant cotisé au SMIC. Néanmoins, si les exploitants actuellement en activité acquièrent des droits à retraite au moins équivalents à ceux des salariés, le ministre de l'agriculture et de la pêche est pleinement conscient que les pensions servies actuellement à beaucoup de retraités agricoles sont d'un montant trop faible. Toute mesure de revalorisation ne peut être que progressive ou ciblée. Plutôt qu'une mesure générale, le Go uvernement a choisi de concentrer son effort dans l'immédiat sur les retraités les plus modestes qui, bien que justifiant d'une longue carrière en agriculture, n'ont pu se constituer des droits à retraite suffisants parce qu'ils sont demeurés toute leur vie conjoints d'exploitant ou aides familiaux ou n'ont pu accéder que tardivement au statut de chef d'exploitation et n'ont donc cotisé que brièvement en cette qualité. Le Gouvernement a donc prévu pour 1998 une disposition qui permettra de faire bénéficier en 1998 les conjoints et les aides familiaux retraités d'une majoration de leur pension pouvant atteindre 5 100 francs par an dans le cas d'une carrière complète en agriculture. Il s'agit d'une première mesure de relèvement des plus faibles pensions, qui devrait permettre au Gouvernement d'assurer sur la durée de la législature aux agriculteurs une pension décente. Par ailleurs, le transfert de la cotisation maladie sur la CSG se traduira par un gain global de 500 MF pour 700 000 retraités non imposables. Ceux-ci bénéficieront ainsi en 1998 de la suppression de leur cotisation maladie de 2,8 % sans devoir en contrepartie acquitter la CSG.
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