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Evolution des structures de la coopération française

11e législature

Question écrite n° 04681 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 04/12/1997 - page 3349

M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt la réponse à sa récente question écrite relative à la Caisse française de développement (CFD), demande à M. le secrétaire d'Etat à la coopération de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des " réflexions qui seront menées sur l'évolution des structures de la coopération française ", incluant la CFD. En effet, il souligne le bilan accablant qui vient d'être dressé par la publication Capital (novembre 1997), dont les investigations seraient à verser au dossier.



Réponse du ministère : Coopération

publiée dans le JO Sénat du 19/02/1998 - page 555

Réponse. - La réflexion sur l'évolution du dispositif de la coopération française a été conduite à partir de juin 1997 sur la base des orientations fixées par le Premier ministre lors de son discours devant l'Assemblée nationale. Elle a associé à titre principal les ministères en charge des affaires étrangères, de la défense, de l'économie et des finances et de la coopération et de la francophonie. A l'occasion de réunions interministérielles, tous les départements ont pu s'exprimer. La situation de la Caisse française de développement a fait l'objet d'un examen particulier. La commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat a reçu en audition son directeur général le 18 novembre 1997. Le conseil des ministres du 4 février 1998 a entendu la communication du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie sur la réforme du dispositif de coopération. La Caisse française de développement va être transformée en Agence française de développement (AFD) avec un élargissement de ses attributions et le maintien de sa tutelle technique et financière.