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Rapport relatif à la réglementation du travail

11e législature

Question écrite n° 04781 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 04/12/1997 - page 3346

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les termes et conclusions du rapport no 52 de l'IFRAP, Institut français pour la recherche sur les administrations publiques, consacré à la réglementation du travail. L'étude ainsi conduite fait apparaître les effets et le coût de cette réglementation tant sur l'emploi que sur la pérennité des entreprises. Il le remercie de lui faire part des observations que lui inspire ce document et de lui indiquer, le cas échéant, les mesures qu'il entend énoncer à ce sujet pour corriger les dysfonctionnements ainsi révélés.

Transmise au ministère : Emploi



La question est caduque