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Brevet de sécurité routière pour conduire un cyclomoteur

11e législature

Question écrite n° 04793 de M. Edmond Lauret (La Réunion - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/12/1997 - page 3359

M. Edmond Lauret attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le brevet de sécurité routière instauré depuis le 17 novembre 1997 pour les jeunes de 14 à 16 ans devant conduire un cyclomoteur. Cette formation (d'une demi-journée de cours théorique en classe de 5e, et de trois heures en conditions réelles) est fort louable, mais insuffisante. En effet cette mesure n'empêchera guère les cyclomotoristes de circuler sans casque, sans lumière, sans assurance, et de fuir à toute tentative de contrôle de la part des forces de l'ordre. Afin de responsabiliser un peu plus ces jeunes, et de faire baisser le nombre d'accidents dus aux infractions citées plus haut, l'immatriculation obligatoire de ces véhicules semble indispensable. Il lui demande si la mise en place d'une telle mesure est prévue, et à quelle échéance.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 20/08/1998 - page 2697

Réponse. - Chaque année, environ 100 000 jeunes de moins de 14 ans accèdent à la conduite d'un cyclomoteur. L'autonomie conférée par ce moyen de déplacement motorisé constitue un changement important dans la vie des adolescents et une source d'inquiétude pour les parents, objectivement fondée sur les risques élevés d'accidents. L'instauration du brevet de sécurité routière (BSR), exigible pour la conduite d'un cyclomoteur entre 14 et 16 ans pour les jeunes atteignant l'âge de 14 ans, doit contribuer à rédurie l'insécurité des conducteurs de cyclomoteurs en les sensibilisant aux risques routiers, en les incitant à adapter leur comportement et à respecter les règles de la circulation. Les pouvoirs publics partagent pleinement le souci de l'honorable parlementaire sur la nécessité de responsabiliser plus fortement les jeunes conducteurs, et ce dès le plus jeune âge. Le Gouvernement a décidé, le 26 novembre 1997, de rendre obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs. Cette mesure, proposée depuis plusieurs années, permettra d'améliorer la prévention. Sa mise au point nécessite des travaux préparatoires aujourd'hui bien engagés. Elle entrera en vigueur en 1999.