Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 11/12/1997
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité d'une réorganisation du système de la médecine scolaire. Il lui rappelle, en effet, qu'un rapport du Haut Comité de la santé publique a mis en lumière un certain nombre de dysfonctionnements dans le secteur de la médecine scolaire : insuffisance des effectifs médicaux ; inégalité dans les soins ; insuffisance de la prévention, entre autres. Ces problèmes sont d'autant plus alarmants qu'un nombre croissant d'élèves a besoin d'un suivi médical au sein de l'institution scolaire : problèmes d'alimentation ; insuffisance des soins dentaires ; consommation de toxiques ; troubles du comportement, voire suicides. On mesure aisément la nécessité et l'urgence de mesures radicales, dont l'enjeu est d'assurer aux enfants une bonne santé, condition sine qua non de leur succès à l'école. Plusieurs réformes ont été envisagées - intervention de praticiens libéraux ou hospitaliers, travaillant en vacation ; renforcement de la prévention ; enfin, une nouvelle éducation à la santé -, et il convient de s'en féliciter. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier de cette réforme, dont l'urgence exige que les premières mesures soient prises le plus rapidement possible.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/02/1998
Réponse. - La réforme du service médical de l'éducation nationale entreprise par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre chargée de l'enseignement scolaire est l'aboutissement d'une vaste concertation à laquelle les médecins scolaires furent associés et dont le point d'orgue fut la table ronde organisée sur ce sujet en juillet dernier. Cette réforme, qui satisfait à nombre des souhaits et des orientations que contient le rapport du haut comité de la santé publique, comprend trois grands axes : l'amélioration du suivi sanitaire des élèves en difficulté, l'éducation à la santé et à la responsabilité et la prévention dans les établissements. Malgré un contexte budgétaire difficile lié à la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, un effort budgétaire conséquent a été réalisé afin d'accompagner la mise en oeuvre de cette réforme. Ainsi, pour 1998, il a été décidé de créer 300 emplois d'assistante sociale et 300 autres d'infirmière. De surcroît, 20 millions de francs de crédits de vacations ont été alloués à la médecine scolaire, soit l'équivalent de 150 emplois temps plein. Pour permettre aux recteurs de répondre aux besoins les plus urgents, la moitié de cette enveloppe leur a été déléguée dès la rentrée 1997. Enfin, tous les emplois actuellement vacants de médecin de l'éducation nationale seront proposés au recrutement en 1998. Ainsi, une soixantaine de postes seront pourvus par voie de concours.
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