Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 11/12/1997

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'entreprise Ditechna à Grande-Synthe (Nord). Ditechna est une PMI (petite et moyenne industrie) du textile, filiale du groupe Dickson-Constant. Cette entreprise est l'objet, depuis plus de 12 semaines, d'un important conflit social dû à la volonté de la direction d'imposer une baisse des coûts salariaux et une remise en cause d'acquis sociaux. Le personnel, déjà touché par la faiblesse des salaires, refuse ces nouvelles contraintes injustifiées. Ditechna est en effet un fournisseur de marchés publics. Elle a bénéficié récemment d'une commande de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), commande qui va être renouvelée. D'importants fonds publics ont été accordés pour son installation à Grande-Synthe. L'entreprise est viable, concurrentielle et rien ne peut justifier ce chantage sur les salaires, si ce n'est une volonté de justifier à terme une nouvelle délocalisation de la production. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour favoriser un règlement juste et équitable de ce conflit.

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La question est caduque

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