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Relogement de la mutuelle générale des personnels du ministère de l'agriculture

11e législature

Question écrite n° 04867 de M. André Dulait (Deux-Sèvres - UC)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/1997 - page 3419

M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de relogement de la mutuelle générale des personnels du ministère de l'agriculture et des organismes rattachés, mutuelle prenant en charge les différents risques maladie, décès, invalidité, dépendance. Il demande si l'opération de regroupement des différents services du ministère prévoyant notamment le déplacement de la mutuelle SMAR (Société mutuelle des agents de l'agriculture et du ravitaillement) est toujours envisagée et, dans ce cas, s'il est prévu de lui accorder, sur le nouveau site projeté, au sein de la communauté de travail, les surfaces nécessaires correspondant à ses besoins de fonctionnement au service de ses 42 000 adhérents.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 22/01/1998 - page 221

Réponse. - Le relogement des agents de la SMAR, actuellement installés rue Las Cases, n'a pu être envisagé dans le cadre de l'opération de relocalisation des services dite de " 2e pôle " sur le site de la rue de Vaugirard, à la fois pour des raisons tenant à l'insuffisance de surfaces disponibles mais également parce qu'il n'était pas possible d'assurer à la SMAR les conditions d'un fonctionnement autonome dans l'immeuble de la rue de Vaugirard. Le ministère étudie en ce moment avec les dirigeants de la SMAR, les conditions d'un maintien de cette mutuelle dans les locaux de la rue Las Cases. Le ministre a donné l'assurance écrite au président de la SMAR que le principe d'une contribution du ministère de l'agriculture et de la pêche au logement de la SMAR n'est pas remis en cause.