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Insertion en milieu ordinaire de personnes handicapées

11e législature

Question écrite n° 04896 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/1997 - page 3426

M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour favoriser l'insertion en milieu ordinaire de personnes handicapées bénéficiant d'une bonne " employabilité " afin de réserver les places en CAT (centres d'aide par le travail) aux personnes handicapées ne pouvant travailler en milieu ordinaire.



La question est caduque