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Régime de décharge d'enseignement des directeurs d'école

11e législature

Question écrite n° 04899 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/1997 - page 3424

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour renforcer la formation des directeurs d'école et améliorer le régime de décharge d'enseignement.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 28/05/1998 - page 1705

Réponse. - La fonction de directeur d'école est devenue au fil du temps plus lourde et plus exigeante. Pour tenir compte de l'évolution de cette fonction, plusieurs mesures ont déjà, ces dernières années, amélioré la situation des directeurs d'école. En ce qui concerne le régime des décharges et la formation, respectivement prévus aux articles premier et cinq du décret no 89-122 du 24 février 1989 modifié, relatif aux directeurs d'école, les mesures qui suivent ont été mises en uvre. Le régime actuel des décharges, fixé par la circulaire no 80-018 du 9 janvier 1980, a été modifié par la circulaire no 92-363 du 7 décembre 1992 qui a prévu l'abaissement progressif du seuil d'attribution de la décharge de quatre jours par mois aux directeurs d'école à six classes. Dans ces conditions, le régime est le suivant : décharge totale, à partir de quatorze classes primaires et de treize classes maternelles ; demi-décharge, dix à treize classes primaires et neuf à douze classes maternelles ; quatre jours par mois, six à neuf classes primaires et six à huit classes maternelles. L'objectif de l'abaissement à six classes du seuil d'attribution des décharges a été atteint à la rentrée 1997, conformément aux engagements pris dans le cadre du relevé de décisions relatif aux conditions d'exercice de la fonction de directeur d'école arrêté le 24 octobre 1996. Ce relevé de décisions prévoyait que, une fois l'objectif précédent atteint, l'ouverture du champ des décharges aux directeurs d'école à cinq classes commencerait à être entreprise, dans la limite des moyens budgétaires disponibles. C'est ce qui a été entrepris à la rentrée 1997 et l'effort sera poursuivi au cours des prochains exercices, en vue d'atteindre progressivement ce nouvel objectif. Le relevé de décisions prévoyait aussi de renforcer la formation initiale des directeurs d'école et d'améliorer leur information en ce qui concerne l'exercice de leurs responsabilités. En application de ces décisions, la durée de la formation initiale a été portée de quatre à cinq semaines par arrêté du 4 mars 1997, explicité par la note de service no 97-069 du 17 mars 1997. Cette formation initiale est complétée lors de stages de formation continue et aussi dans le cadre des réunions organisées par les inspecteurs de circonscription. Plusieurs textes ont été publiés en 1997, particulièrement à l'attention des directeurs d'école, afin de leur fournir les informations nécessaires pour pouvoir faire face aux situations dans lesquelles leur responsabilité peut être mise en jeu. On peut citer, en particulier, la brochure " Sécurité contre l'incendie - Guide du directeur d'école ", réalisée par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, ainsi que les circulaires ministérielles relatives à la prévention des mauvais traitements à l'égard des élèves, aux violences sexuelles, à l'organisation des sorties scolaires et à la surveillance et à la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.