Allez au contenu, Allez à la navigation

Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole

11e législature

Question écrite n° 04942 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/12/1997 - page 3505

M. Georges Gruillot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. La mobilisation du monde agricole et l'implication forte des collectivités en faveur d'une politique d'aménagement rural volontariste dans ce domaine précis a conduit à des engagements financiers importants. Cependant, il souligne que l'application de ce programme souffre de nombreux retards que les volontés locales ne peuvent combler à elles seules. En conséquence, il lui demande de lui préciser les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour accélérer ce dispositif et assurer un traitement plus efficace des demandes d'aides publiques.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 22/01/1998 - page 221

Réponse. - Le " volet élevage " du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) a été décidé à la fin de l'année 1993 pour aider les éleveurs à adapter leurs équipements et leurs pratiques afin de mieux respecter l'environnement. Ce programme a été inscrit dans les contrats de plan Etat-régions. Cependant, la mobilisation des éleveurs a rapidement démontré l'insuffisance des financements prévus. A l'occasion du débat budgétaire de l'année dernière, il avait donc été décidé d'allonger le calendrier de réalisation des travaux tout en accroissant les crédits affectés au programme. Cela a été réalisé et, grâce à un apport de 150 millions de francs du fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE), les crédits apportés par l'Etat en 1997 ont atteint 281 millions de francs, soit davantage que le total des crédits mis en oeuvre par l'Etat sur l'ensemble des trois années précédentes (251 millions de francs). Pour 1998, 175 millions de francs d'autorisation de programme sont prévus sur la ligne budgétaire classique, auxquels s'ajouteront 150 millions de francs du fonds de l'eau, soit 325 millions de francs au total. les instructions ont déjà été données aux préfets pour qu'ils établissent leur besoins en crédits pour 1998. Ces besoins prennent en compte les projets agréés et ceux qui sont attendus en 1998. Ils tiennent par ailleurs compte des engagements financiers des collectivités depuis le début du programme.