Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 18/12/1997

M. Claude Huriet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'intérêt qu'il y aurait à proposer la nomination d'un coordinateur spécial européen sur le Tibet. En effet, le secrétaire d'Etat américain a procédé, le 30 octobre dernier, à la nomination au sein du département d'Etat d'un coordinateur spécial sur le Tibet. Ce dernier s'est vu confié la mission de promouvoir un dialogue substantiel entre la Chine et le Dalaï-Lama ou ses représentants. D'ores et déjà, il a affiché comme autre ambition l'intention de visiter l'ensemble des régions tibétaines avec le souci que le respect des droits de l'homme puisse y être enfin effectif et que le patrimoine religieux, culturel et linguistique spécifique du Tibet y soit intégralement préservé. Depuis, le Sénat australien a fait une proposition similaire à son gouvernement. Trouvant opportun que l'Union européenne, qui a nouée des liens commerciaux et financiers importants avec la Chine dont certains peuvent trouver à s'exercer sur le territoire tibétain, procède à son niveau à une nomination analogue, il souhaite que la France puisse en faire la proposition à ses partenaires européens. Cette nomination soulignerait au demeurant l'engagement constant et inaliénable de la France et de l'Europe d'oeuvrer résolument et continûment en faveur du respect des droits de l'homme partout dans le monde et particulièrement dans les pays avec qui elles entretiennent des relations bilatérales.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/02/1998

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères sur l'intérêt qu'il y aurait à nommer un coordinateur spécial européen sur le Tibet. Le Gouvernement français a pris note de la nomination le 31 octobre 1997 de M. Grégory Craig, comme coordinateur spécial des Etats-Unis pour le Tibet. Directeur du centre de planification du département d'Etat, M. Craig serait chargé de promouvoir la reprise du dialogue entre les autorités chinoises et le Dalaï-Lama. Toutefois, la réaction négative de la Chine à sa désignation risque d'entraver largement son action. Pour sa part, la France a attiré à de nombreuses reprises l'attention de ses interlocuteurs chinois sur la préservation de l'identité culturelle et religieuse tibétaine et le respect des droits individuels et collectifs. Elle se montre notamment préoccupée par le retard du développement économique et social de la région autonome de Tibet par rapport aux provinces orientales de la République populaire de Chine. Lors de sa mission au Tibet en mars 1997, notre ambassadeur en Chine avait rappelé ces positions aux autorités locales et avait notamment attiré leur attention sur plusieurs cas de dissidents tibétains. Il compte effectuer un nouveau déplacement au Tibet dans les prochains mois. Le Gouvernement français s'est par ailleurs toujours montré prêt à examiner tout projet à caractère éducatif, culturel ou humanitaire pouvant améliorer concrètement la situation du peuple tibétain. La France, comme ses partenaires de l'Union européenne, est, elle aussi, attachée à ce que des discussions s'ouvrent entre les autorités chinoises et le Dalaï-Lama, prix Nobel de la paix en 1989 et personnalité internationalement reconnue pour sa modération et son sens du dialogue. La question tibétaine figure parmi les sujets de préoccupations de l'Union européenne et a été évoquée en octobre et en décembre 1997 à l'occasion des troisième et quatrième sessions du dialogue sino-européen sur les droits de l'homme. Dans ce contexte, la nomination d'un coordinateur européen pour le Tibet n'est pas apparue aux Européens comme une mesure susceptible de favoriser les démarches en cours. Plusieurs de nos partenaires européens jugent incertains les résultats que l'on peut attendre d'un tel projet. Le maintien d'un dialogue sur le Tibet entre la Chine et les pays occidentaux permet, en effet, d'obtenir des résultats concrets plus directs, comme la multiplication des interventions sur le terrain : délégation européenne au printemps prochain ; succession de visites des ambassadeurs européens en poste à Pékin ; déplacement de personnalités religieuses américaines... Une invitation aux parlementaires français avait été présentée en janvier 1996 par le vice-président de l'Assemblée nationale chinoise.

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