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Taux horaire des contrats de formation

11e législature

Question écrite n° 05021 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/12/1997 - page 3514

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le taux horaire, actuellement de 22 francs, des formations dispensées par les organismes de formation s'adressant plus particulièrement aux bénéficiaires de contrats emploi-solidarité (CES) dans le cadre du dispositif d'accompagnement revenu minimum d'insertion (RMI). Il lui demande quels sont les moyens que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour augmenter ledit taux.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1060

Réponse. - Le montant de l'aide à la formation complémentaire prévue pour les salariés en contrat emploi solidarité est de 22 francs de l'heure pour 400 heures de formation. Cette aide s'ajoute à la prise en charge par l'Etat du coût afférent à l'emploi qui peut atteindre 95 % de ce coût. Dans ces conditions, les employeurs qui participent à l'effort de lutte contre l'exclusion professionnelle en recrutant des personnes en difficulté dans le cadre du CES sont invités à participer au financement de la formation complémentaire de leurs salariés. De la même façon, les conseils généraux, compétents en matière d'insertion des publics bénéficiaires du RMI, peuvent être appelés à contribuer au surcoût de ces formations complémentaires qui permettent concrètement la construction pour ces publics de véritables parcours d'insertion.