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Lutte contre l'effet de serre

11e législature

Question écrite n° 05030 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 18/12/1997 - page 3506

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le réchauffement de la Terre qui représente de véritables dangers. Les émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz provenant des combustibles fossiles ainsi que la déforestation sont en partie à l'origine de ce phénomène. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle envisage de prendre afin de lutter contre l'effet de serre.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 30/07/1998 - page 2451

Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à " l'effet de serre ". Les inquiétudes fortes qui existent sur la possibilité d'un réchauffement de la planète ont conduit plus de 150 pays, dont la France, à ratifier la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Le second rapport d'évaluation du groupe intergouvernemental sur l'évolution des climats (GIEC), publié en 1995, a confirmé la pertinence des scénarios de changement de climat lié à l'accroissement de l'effet de serre. Face à de tels enjeux, l'adoption d'un protocole à Kyoto, le 10 décembre 1997, témoigne d'une véritable prise de conscience internationale. En effet, l'adoption d'objectifs quantifiés juridiquement contraignants permettra de commencer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le taux moyen de réduction consenti par les principaux pays industrialisés est de 5,2 % des émissions par rapport à leur niveau de 1990, ce qui, si l'on tient compte de l'augmentation observée depuis cette année, entraînera une réduction effective de près de 10 % et, d'ici à 2010, de près de 30 % par rapport à la croissance tendancielle des émissions observées aujourd'hui. Les pays les plus pollueurs auront ainsi l'effort le plus significatif à accomplir. Ce résultat assez positif a été rendu possible par l'attitude active de l'Union européenne, et sa volonté d'aboutir à des résultats significatifs. Cette volonté a été confirmé le 17 juin 1998 avec l'adoption par le Conseil de ministres de l'environnement de l'Union européenne de la répartition entre Etats membres de l'effort à consentir par chacun pour atteindre l'objectif de réduction globale de 8 %. A cette occasion, les ministres ont adopté des conclusions très allantes sur le thème des politiques et mesures coordonnées qui doivent permettre de réaliser, au niveau national, l'essentiel des efforts de réduction. La conférence de Buenos Aires en novembre 1998 ainsi que les réunions des parties au protocole qui se tiendront dans les années à venir devront préciser les conditions d'application du protocole tant en ce qui concerne les puits, les permis négociables que le mécanisme de développement propre destiné à associer les pays en voie de développement. La France veillera à ce que les dispositions de mise en uvre du protocole présentent les garanties de transparence et de responsabilité requises. En effet, à défaut de telles garanties, les engagements prévus dans le protocole de Kyoto pourraient être vidés d'une grande partie de leur substance. Par ailleurs, notre pays, dont le taux d'émissions de gaz à effet de serre par habitant est l'un des plus bas parmi les pays développés, est en bonne position pour respecter ses engagements. Le premier volet du plan national de lutte contre l'effet de serre, présenté au conseil des ministres du 26 novembre 1997, sera mis en uvre sans tarder. Cette stratégie est fondée sur quatre principes : privilégier les mesures qui permettent de combiner les effets bénéfiques sur l'économie et la création d'emplois et la réduction des pollutions ; prendre en compte la prévention de l'effet de serre dans les modalités de construction d'infrastructures à longue durée de vie (logements et bâtiments tertiaires, installations industrielles nouvelles et infrastructures de transport) ; sensibiliser le public pour faire évoluer les comportements individuels ; accroître la coopération au plan européen par l'harmonisation des politiques de lutte contre l'effet de serre, notamment la fiscalité, la normalisation des biens de consommation et la coordination des programmes de recherche. L'application de ce plan marquera la nouvelle détermination de notre pays à réaliser non seulement les mesures imposées par l'accord de Kyoto, mais encore les nouveaux efforts qu'exigera, par la suite, une prévention efficace de l'effet de serre.