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Plan "Gendarmerie 2002"

11e législature

Question écrite n° 05033 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 18/12/1997 - page 3508

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences du plan Gendarmerie 2002. Dans le cadre de ce plan, la gendarmerie nationale mène des réflexions sur son organisation dans les zones de polices d'Etat, et prévoit notamment de renforcer son dispositif dans les zones urbaines et péri-urbaines. La gendarmerie va être ainsi amenée à opérer des redéploiements d'effectifs. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin que cette réorganisation et ce redéploiement d'effectifs vers les zones urbaines périphériques ne se traduise pas par un affaiblissement de la sécurité dans les zones rurales.



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 08/01/1998 - page 77

Réponse. - Le plan d'action " Gendarmerie 2002 " résulte des dispositions définies par les lois no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et no 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire 1997-2002. Dans ce cadre, la gendarmerie nationale mène des réflexions sur son organisation dans les zones de police d'Etat, en cherchant notamment à renforcer son dispositif dans les zones urbaines et périurbaines où elle accomplit seule les missions de sécurité publique. La réussite de son action dans les secteurs urbains sensibles constitue une préoccupation prioritaire ; elle est la condition essentielle de son adaptation aux évolutions du tissu social. Pour parvenir à cet objectif, la gendarmerie est amenée à opérer des adaptations qui touchent essentiellement les personnels affectés dans les brigades implantées dans les zones relevant du régime de la police d'Etat. Parallèlement, elle entend maintenir toute la cohérence de son maillage territorial dans les zones rurales, de façon à poursuivre, auprès des populations, son action de proximité. Des études sont en cours de manière à parvenir, dans ces zones, à la meilleure adéquation du besoin de sécurité des populations et des moyens mis en oeuvre, en particulier en effectifs. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. En particulier, il est impératif que soit assuré un délai d'intervention très court en toutes circonstances sur l'ensemble du territoire relevant de chaque brigade territoriale, et il est également nécessaire que la gendarmerie puisse mener des recherches efficaces dans les zones peu peuplées, où des actions de délinquance peuvent se préparer. A cet égard, en aucun cas, une brigade territoriale ne pourra voir son ressort dépasser un canton.