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Enquête internationale en Algérie

11e législature

Question écrite n° 05157 de M. Alfred Foy (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 18/12/1997 - page 3505

M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la période de violence que vit l'Algérie, notamment avec les multiples massacres collectifs de civils. Afin qu'une solution puisse être trouvée, il s'avère nécessaire qu'une enquête internationale soit menée sur place. En conséquence, il lui demande si la France ne pourrait s'associer à ses partenaires de l'Union européenne pour qu'y soit envoyée une mission de l'ONU chargée d'examiner les responsabilités et de formuler des recommandations.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 05/03/1998 - page 742

Réponse. - Le Gouvernement partage naturellement la profonde émotion qu'éprouvent les Français, comme la communauté internationale dans son entier, face à l'épreuve terrible qu'infligent à l'Algérie la violence terroriste et les massacres collectifs de civils. Il ne saurait rester insensible aux préoccupations légitimes de ses concitoyens, qui souhaitent témoigner leur solidarité avec le peuple algérien et cherchent à mieux comprendre ce qui se passe en Algérie. La politique de la France est guidée, avant tout, par le souci d'agir utilement. Les autorités et la très grande majorité des formations politiques algériennes s'opposent clairement, à ce stade, à l'envoi d'une commission d'enquête internationale dont elles perçoivent mal l'objet. Elles s'interrogent également sur les moyens dont disposerait la commission pour enquêter sur les agissements des groupes terroristes. Dans ce contexte, le Gouvernement français souhaite instaurer un dialogue naturel et approfondi avec les autorités algériennes, au plan bilatéral comme dans le cadre de l'Union européenne, afin de les encourager à poursuivre leur effort d'ouverture et de transparence. La mission de la troïka européenne à Alger, les 19 et 20 janvier derniers, constitue une étape importante dans ce dialogue. Pour la première fois, une initiative de la communauté internationale a été acceptée par les autorités algériennes sans qu'elles y perçoivent de volonté d'ingérence. Cette visite a permis à l'Union européenne de mieux comprendre la situation en Algérie et le projet politique du gouvernement algérien. Le gouvernement français entend, à l'avenir, apporter son soutien aux nouvelles iniatives européennes visant à renforcer ses relations avec l'Algérie. Le gouvernement français considère, par ailleurs, que la voie du dialogue avec les Nations Unies mérite d'être explorée. Comme l'ont proposé les Quinze lors du Conseil des ministres des affaires étrangères du 26 janvier dernier, il encourage, à cet égard, les autorités algériennes à recevoir dans leur pays les rapporteurs spéciaux sur la torture et les exécutions arbitraires. La politique du gouvernement français s'inscrit dans une démarche de long terme. Avec leurs principaux partenaires, les autorités françaises souhaitent soutenir et favoriser, sans esprit d'ingérence, la recherche par les Algériens eux-mêmes d'une solution politique à la violence qui meurtrit leur pays.