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Accroissement des crédits destinés à l'amélioration de l'habitat

11e législature

Question écrite n° 05194 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/1997 - page 3609

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la nécessité d'accroître les crédits destinés à l'amélioration de l'habitat. L'efficacité de ces aides est largement démontrée puisque l'on considère que 100 millions de primes à l'amélioration de l'habitat correspondent à 2 700 équivalents emplois. Il lui demande s'il entend promouvoir une politique de réhabilitation dynamique en augmentant les crédits affectés à la PAH (prime à l'amélioration de l'habitat) et en affectant à l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) l'intégralité de la taxe additionnelle au droit de bail.



Réponse du ministère : Logement

publiée dans le JO Sénat du 30/04/1998 - page 1418

Réponse. - La relance de la réhabilitation des logements, tant du parc public que du parc privé, décidée et mise en uvre par le Gouvernement dès juillet 1997 s'est traduite par un effort budgétaire important aussi bien en faveur de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) que des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Ainsi, la dotation initiale de la PAH pour 1997 de 600 millions de francs a bénéficié d'une dotation supplémentaire de 200 millions de francs au cours du deuxième semestre de 1997. Parallèlement, l'abondement de 200 millions de francs du budget d'intervention de l'ANAH en juillet 1997 a permis à l'Agence de distribuer 2 338 millions de francs de subventions en 1997. Ces dotations PAH et ANAH ont permis de répondre à la demande exprimée en subventionnant la réhabilitation d'environ 175 000 logements. Cet effort est confirmé et reconduit en 1998 : 800 millions de francs pour la PAH et 2 200 millions de francs pour les crédits affectés à l'ANAH.