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Accidents domestiques chez les enfants

11e législature

Question écrite n° 05228 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/1997 - page 3611

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les accidents domestiques chez les enfants. Notre pays détient le triste record européen des accidents domestiques chez les enfants avec plus de 500 morts par an, plus de 100 000 hospitalisations et plus de 1 million de consultations médicales. Les noyades (deuxième cause de mortalité chez les tout petits, quatrième rang des accidents de l'enfant) méritent une attention toute particulière. Pour toutes ces raisons elle lui demande d'indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour s'attaquer à ce véritable problème de santé publique que constituent les accidents domestiques en général et en particulier chez les enfants ? En outre, elle lui demande si le Gouvernement compte réaliser une avancée réglementaire en matière de sécurité des piscines privatives en vertu de l'article L. 221 du code de la consommation (loi d'obligation de sécurité no 83-660 du 21 juillet 1983) ?



La question est caduque