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Redevance audiovisuelle dans les hôtels-restaurants

11e législature

Question écrite n° 05229 de M. André Dulait (Deux-Sèvres - UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/1997 - page 3596

M. André Dulait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la réglementation relative à la redevance audiovisuelle dans les hôtels-restaurants de type familial et plus particulièrement en zone rurale. Il rappelle combien ces lieux de commerce ont également un rôle important dans le domaine social et l'animation de nos villages, et favorisent lors de grands événements notamment sportifs retransmis à la télévision, la convivialité. Il constate combien la réglementation en vigueur paraît inadaptée par l'importance de sa tarification difficilement supportable pour les petits établissements hôteliers. Il demande s'il est envisagé une modification du règlement relatif à la redevance plus favorable aux services de proximité en zone rurale et plus conforme aux pratiques des autres pays de l'Union européenne.



Réponse du ministère : Budget

publiée dans le JO Sénat du 07/01/1999 - page 24

Réponse. - La situation des professionnels du secteur de l'hôtellerie au regard de la redevance de l'audiovisuel a fait l'objet d'un examen attentif de la part des administrations concernées. Une réforme du barème applicable à ces professionnels est à l'étude et devrait prochainement aboutir.