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Avenir de l'aval du cycle du combustible nucléaire

11e législature

Question écrite n° 05271 de M. Claude Haut (Vaucluse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/1997 - page 3607

M. Claude Haut attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir de l'aval du cycle du combustible nucléaire. Au moment où l'arrêt définitif de Superphénix a été annoncé par le Premier ministre et alors que l'usine de La Hague est sujette à polémiques, la question de l'aval du cycle doit faire l'objet d'orientations précises de la part du Gouvernement. Celle-ci se pose essentiellement à trois niveaux : celui de la filière du retraitement, celui de la filière gestion des déchets et celui de la filière assainissement radioactif et démantèlement. Aujourd'hui, la filière assainissement radioactif et démantèlement s'adapte autour d'une réponse libérale synonyme d'incohérence industrielle qui favorise l'émergence d'un secteur privé issu principalement du bâtiment et des travaux publics. Dès lors, il apparaît nécessaire de recenser et de regrouper les intervenants publics et privés pour donner une cohérence industrielle sous tutelle publique à cette filière et dégager les financements qui sont nécessaires au développement de ses activités. C'est l'avenir et la crédibilité de l'ensemble de l'industrie nucléaire française qui se trouvent mis en jeu par ce problème. C'est la raison pour laquelle il lui demande des précisions sur les orientations de la politique du Gouvernement en matière d'assainissement, de démantèlement et de traitement des déchets induits.



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 19/03/1998 - page 913

Réponse. - L'aval du cycle est aujourd'hui l'une des questions majeures du nucléaire. On appelle aval du cycle la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets qui en résultent, c'est-à-dire notamment des déchets à haute activité et à vie longue. Il faut également prendre en compte les autres déchets radioactifs, à activité moyenne, faible ou très faible, ainsi que le démantèlement des centrales nucléaires, qui générera également dans l'avenir quantité de déchets. Les questions les plus sensibles concernent les déchets à haute activité et à vie longue, qui peuvent rester fortement radioactifs pendant plusieurs milliers d'années, voire plus. Toutes ces questions devront être traitées dans les moyen et long termes, et les choix définitifs n'ont pas à être faits aujourd'hui. En outre, la technologie et la science évoluent, et, s'il est de la responsabilité du Gouvernement de prévoir dès aujourd'hui des solutions pour l'avenir, il est également important de ne pas préjuger des progrès scientifiques et des solutions techniques qui pourront voir le jour dans le futur. Toutefois, il n'y a pas de temps à perdre, il est capital de donner à nos successeurs tous les moyens qui leur permettront de prendre des décisions adaptées. C'est dans cet esprit de préparation de l'avenir et du respect des générations futures que la France s'est dotée d'une loi : la loi du 30 décembre 1991, consacrée aux déchets à haute activité et à vie longue. Elle prévoit que des recherches soient menées sur trois axes complémentaires : la séparation et la transmutation des éléments à vie longue ; le stockage en couche géologique profonde, et l'entreposage de longue durée en surface. Aux termes de la loi, après quinze ans de recherches sur chacune de ces voies, en 2006, le Parlement devra prendre des décisions, de manière démocratique et transparente, sur le traitement de ces déchets. La grande caractéristique de cette méthode est de poursuivre la recherche sur toutes les voies, de manière à laisser toutes les hypothèses ouvertes et à permettre des décisions sur la meilleure base scientifique et technique possible. Cette loi répond à un principe de base : les décisions d'aujourd'hui ne doivent pas préjuger des choix de demain. Le souci du Gouvernement est de réunir tous les éléments nécessaires pour que ces choix, qui auront des conséquences pour les générations futures, soient effectués avec le maximum de transparence et qu'ils soient fondés sur les connaissances scientifiques les plus avancées. Ainsi, la réversibilité et la souplesse des choix doivent être assurés. Dans ce cadre, il est essentiel d'explorer de façon équilibrée les trois voies prévues par la loi de 1991. Les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d'affirmer que nous disposerons, à un horizon prévisible, d'un moyen industriel utilisant les techniques de transmutation permettant une disparition suffisante des déchets nucléaires à vie longue et à haute activité. Si le Gouvernement entend se donner tous les moyens nécessaires pour continuer les recherches dans cette voie, il est donc aujourd'hui de sa responsabilité de poursuivre celles sur le stockage, tout en développant, selon les recommandations du dernier rapport d'application de la loi fait par M. Bataille, l'entreposage en surface.