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Signalétique anti-violence à la télévision

11e législature

Question écrite n° 05291 de M. Philippe Darniche (Vendée - NI)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/1997 - page 3597

M. Philippe Darniche appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la banalisation de la violence à la télévision. Conformément à l'article 15 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) s'est vu confié expressément la charge de veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans les programmations des émissions diffusées par l'ensemble des chaînes de télévision. Il se félicite des initiatives prises pour faire reculer la violence et renforcer la protection des mineurs, en particulier en ce qui concerne la mise en oeuvre du plan " anti-violence " à la télévision dans la diffusion des programmes, mais surtout la classification des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques par catégorie, en fonction des risques qu'elles présentent pour les jeunes. C'est ainsi qu'a été mise en place la signalétique commune à l'ensemble des chaînes de télévision françaises en vue d'avertir les téléspectateurs de la diffusion d'émissions érotiques, pornographiques ou d'extrême violence, susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. Toutefois, il lui fait observer que cette signalétique paraît mal adaptée et peu logique alors même que sa mission première vise à mieux informer les familles et veiller à leur vigilance. Alors que le code de la route, auquel nous sommes tous habitués, adultes comme enfants, impose très simplement la couleur verte pour passer, orange pour ralentir et rouge pour s'arrêter, pour quelles raisons les émissions nécessitant, par exemple, une " autorisation parentale indispensable " sont-elles symbolisées sur l'écran par un " cercle vert " ? En conséquence, il lui demande : 1o que soit mise en place une réflexion de fonds, à caractère mnémotechnique, sur ce sujet afin de permettre aux parents et aux enfants d'être correctement avertis du type de programme à autoriser ou à voir ; 2o que cette signalétique réapparaisse obligatoirement après chaque coupure de publicité ; 3o que cette signalétique commune à toutes les chaînes de télévision soit imposée à l'ensemble des journaux de programmes télévisés.



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 12/03/1998 - page 835

Réponse. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément aux missions qui lui sont dévolues par la loi, a élaboré l'an dernier, en accord avec les chaînes de télévision TF 1, France 2, France 3 et M 6, une classification homogène des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques en fonction des risques qu'elles présentent pour la jeunesse. Cette classification s'est accompagnée d'un dispositif fondé sur une signalétique commune destinée à guider les familles dans le choix des programmes susceptibles d'être vus par les enfants. Depuis sa mise en application le 18 novembre 1996 par les diffuseurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé à un certain nombre d'évaluations démontrant qu'une grande majorité de téléspectateurs s'est familiarisée avec cette signalétique, la jugeant pertinente et utile. Toutefois, au-delà de ces résultats statistiques, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a tenu à faire savoir, lors du colloque organisé à son initiative en décembre 1997 sur les rapports entre médias et protection de l'enfance, qu'il souhaitait rendre ce système plus efficace et en même temps respectueux des libertés et des attentes de chacun. Il a ainsi manifesté son intention de poursuivre la concertation engagée sur la base d'un certain nombre de propositions qui rejoignent les préoccupations de l'honorable parlementaire. Ces propositions s'attachent à améliorer la visibilité de la signalétique par une meilleure compréhension des logotypes, un éventuel allongement de leur durée d'apparition, un rappel à l'issue des coupures publicitaires ou des incrustations à caractère permanent pour certaines catégories de programme. Diverses actions de sensibilisation sont également envisagées pour inciter l'ensemble de la presse à reprendre plus systématiquement la signalétique dans les annonces de programmes.