Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 01/01/1998
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplicité des signes distinctifs proposés aux maires, dans le cadre de leurs fonctions officielles, notamment lors du récent Congrès des maires de France (salon des collectivités locales). Il lui demande s'il ne lui semble pas indispensable de définir, clairement, à l'égard du principal signe distinctif (écharpe tricolore) ; les modalités exactes de son port par les maires lors des cérémonies officielles.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 25/06/1998
Réponse. - Aux termes de l'article R. 122-2 du code des communes, " les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité ". C'est effectivement le seul texte applicable en cette matière, qui traite des circonstances dans lesquelles l'écharpe doit être portée. S'il n'existe pas d'instructions quant à la manière de porter l'écharpe, certains usages bien établis conduisent les magistrats municipaux - maires et adjoints - à porter l'écharpe de l'épaule droite au côté gauche, le port de la ceinture étant également admis. Le port de la bande bleue en position supérieure, c'est-à-dire placée vers le haut, apparaît le plus naturel par correspondant au déployé sous la hampe de l'emblème national tel que défini par l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui précise que " l'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge ". L'application de ces principes ne semble pas soulever de difficultés et il n'est pas envisagé, pour l'instant, de compléter les textes réglementaires pour conforter ces usages.
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