Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 15/01/1998
M. Louis Minetti attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation des rééducateurs de l'éducation nationale. Ces personnels, dont l'efficacité n'est plus à démontrer particulièrement dans le cadre des RASED (Réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficultés) mis en place depuis 1990, ne bénéficient pas de créations de poste suffisantes pour pallier les besoins. En effet, les personnels en poste sur les RASED devraient être des enseignants spécialisés, ils sont chargés d'aider les enfants en difficulté de part leur comportement ou problème de communication, etc., pour leur permettre une scolarité normale, ou au moins leur éviter l'exclusion du système scolaire. Actuellement, et malgré les besoins de plus en plus importants, de nombreux postes ne sont pas pourvus, il arrive souvent qu'ils soient occupés par des personnels non spécialisés. Particulièrement par ceux qui avaient auparavant en charge les classes d'adaptation et qui sont rattachés aujourd'hui aux RASED. De ce fait, ces organismes ne bénéficient d'aucune création de poste. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour améliorer la situation des rééducateurs et par la même celle des enfants en difficulté.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 09/07/1998
Réponse. - Il convient de situer les aides spécialisées dans le cadre de la politique définie par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Les projets d'école, la mise en place des cycles et d'une pédagogie différenciée visent essentiellement à répondre aux besoins et attentes des élèves en difficulté et ces derniers ne relèvent plus de la seule responsabilité des personnels spécialisés. Les RASED constituent un élément dans un ensemble et la circulaire nº 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux élèves en difficulté est d'abord apportée par le maître de la classe et par l'équipe pédagogique de l'école. Au plan national, on constate une progression du nombre d'emplois occupés par les personnels spécialisés des réseaux (maîtres chargés des aides à dominante pédagogique, maîtres chargés des aides à dominanterééducative et psychologues scolaires) : 1992-1993, 11 363 emplois ; 1993-1994, 11 719 emplois ; 1994-1995, 11 974 emplois ; 1995-1996, 12 016 emplois ; 1996-1997, 12 036 emplois. Toutefois, c'est au niveau départemental que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, fixe l'organisation des réseaux d'aides spécialisées, notamment leur zone d'intervention, et attribue les moyens en postes et en crédits nécessaires à leur fonctionnement. Pour l'année 1996-1997, 39 % des emplois affectés à l'éducation des enfants handicapés, en difficulté ou malades ont été implantés dans ces réseaux. L'importance de ce pourcentage traduit la volonté des autorités académiques de donner, conformément à la politique définie par le ministère chargé de l'éducation nationale, la priorité à la lutte contre l'échec scolaire par la prévention des difficultés rencontrées par les enfants lors des apprentissages scolaires. De plus, la rénovation des textes créant et organisant l'examen du certificat d'aptitude aux actions spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) a été rendue publique le 8 mai 1997. Cette réforme vise, d'une part à élargir l'accès à cet examen en supprimant la condition d'ancienneté et, d'autre part à apporter plus de souplesse dans l'organisation de l'examen permettant ainsi à un plus grand nombre d'enseignants du premier degré de se spécialiser et de rejoindre le secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires. Enfin, après six années d'existence, il a paru opportun d'établir un bilan de fonctionnement de ce dispositif. Cette mission, confiée à l'inspection générale de l'éducation nationale a fait l'objet d'un rapport permettant d'établir un constat de la situation actuelle. Un groupe de travail a été constitué pour mener une réflexion approfondie en vue de l'élaboration d'un texte de recentrage de la politique nationale dans le domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaires.
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