Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 22/01/1998
M. Philippe Darniche appelle d'urgence l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'existence et la mise en vente dans notre pays de logiciels de jeux vidéo défiant toute morale humaine et civique. Spécialement destinés à la jeunesse, ils visent à inciter " virtuellement " les adolescents à la violence urbaine et aux combats de rues après s'être identifiés à un " héros " mandaté par la mafia et qui n'est autre qu'un revendeur de drogue . Alors que notre pays connaît de grandes difficultés pour tenter d'endiguer le malaise des cités, de trouver du travail aux jeunes et de lutter par la prévention contre la toxicomanie, il est inadmissible pour des parents de pouvoir trouver sur le marché en pleine expansion des logiciels de jeux vidéo avec console, un produit dont les différents scenarii visent : 1o soit à revendre de la " drogue dure " sans se faire attraper par les forces de l'ordre et en gardant la possibilité de tirer sur les passants ; 2o soit à gagner des " bonus " en tuant des policiers en tenue. Même si le distributeur affirme que ce produit n'est vendu qu'aux jeunes de plus de seize ans, la contrefaçon des matrices de disque cédérom n'est pas chose impossible et encore moins impensable, il lui demande en conséquence d'agir le plus rapidement possible pour le bien-être de notre jeunesse et de notre nation en faisant purement et simplement interdire sur notre territoire l'importation, la vente ou la distribution de ce jeu vidéo inacceptable par son contenu et intolérable pour son graphisme.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/03/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention sur les dangers que, comportent certains jeux vidéo. Il doit être tout d'abord précisé que s'agissant de la protection de la jeunesse, le ministre de l'intérieur ne détient de compétence qu'en matière de production ayant pour support l'écrit (livres, magazines, bandes dessinées, etc.) et ce, en application de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse. A ce titre, sont concernées les productions faisant place à la pornographie, au crime, à la violence, à la discrimination ou la haine raciale, à l'incitation à l'usage ou au trafic de stupéfiants, donc l'ensemble des comportements dont la présentation complaisante est dénoncée par l'honorable parlementaire. Toutefois, il doit être indiqué que le projet de loi sur la protection des mineurs soumis par le Gouvernement à la représentation nationale comporte des dispositions qui, si elles sont adoptées par le Parlement, étendront le champ de compétence du ministre de l'intérieur et apporte ront des réponses précises aux problèmes que mentionne l'honorable parlementaire, tout en offrant aux pouvoirs publics des moyens de lutte efficaces. Dans l'immédiat, il est utile de préciser que l'article 227-24 du code pénal dispose que " le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ". Dès lors, de tels agissements peuvent être dénoncés au parquet. Pour sa part, le ministre de l'intérieur n'hésite pas, chaque fois que nécessaire, à saisir les services du ministre de la justice.
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