Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 22/01/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie sur la mise en oeuvre d'une politique de décentralisation et de solidarité engagée par les collectivités territoriales françaises développant une coopération avec les pays pauvres. Certaines sont engagées dans une action économique intérieure destinée à soutenir petites et moyennes industries et petites et moyennes entreprises locales. D'autres pratiquent une coopération à vocation de solidarité économique, technique, culturelle, administrative en direction de pays non développés. Enfin, des villes et villages des zones frontalières se lancent dans une coopération transfrontalière. Elle lui demande de lui faire connaître le bilan de ces activités avec une analyse quantitative, qualitative, la nature des activités, les évolutions, l'avenir de cette activité internationale de nos collectivités territoriales ainsi que la liste des pays étrangers bénéficiaires.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 02/04/1998
Réponse. - La coopération décentralisée est accompagnée par l'Etat selon plusieurs modalités. Un appui technique et financier aux projets est assuré par le ministère délégué à la coopération et à la francophonie et par la direction générale des relations culturelles scientifique et technique, selon leurs zones de compétence respectives. La délégation à l'action extérieure des collectivités locales, dirigée par le préfet Andrieu, est chargée de tenir à jour un état des lieux de la coopération décentralisée, et d'assurer le secrétariat de la Commission nationale de la coopération décentralisée, organisme de consultation paritaire Etat-collectivités locales. Depuis 1985, le ministère délégué à la coopération et à la francophonie soutient l'action internationale des collectivités territoriales françaises, notamment grâce à un système de cofinancement de leurs projets. Le montant des crédits inscrit en loi de finance tant sur le FAC que sur le titre IV est en augmentation depuis 1994. Ce mode de coopération diversifié et souvent initié dans un esprit de solidarité s'oriente selon trois axes : le premier est celui du développement municipal et du renforcement des processus de décentralisation. En effet, face aux processus d'urbanisation (la population urbaine des 19 pays d'Afrique francophone s'accroît de plus de 2,5 millions d'habitants par an), la mobilisation des compétences techniques et financières des collectivités françaises en matière de gestion urbaine et de décentralisation apparaît comme un atout important pour la coopération. L'autre axe est le développement économique réciproque. C'est souvent une orientation prise par les régions ou les départements qui se donnent ainsi une fonction d'animation locale vis-à-vis de leurs opérateurs économiques. Le deuxième axe est le multipartenariat. Les projets de coopération décentralisée sont souvent conçus de façon multisectorielle et couvrent les domaines de la santé, de la scolarité, du développement social, de la culture et cela dans un esprit de développement local intégré. Cette démarche est souvent celle des jumelages (coopération de commune à commune, mais des départements s'engagent aussi dans cette voie.) Les cofinancements accordés aux collectivités locales françaises depuis 1991 révèlent une répartition géographique en faveur de l'Afrique de l'Ouest : Bénin, Burkina-Faso, Cap-vert, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Bassin du fleuve Sénégal, Cameroun, Congo, Rwanda, Madagascar, pays de l'Océan indien, Haïti, Petites Antilles, autres pays africains de l'ex-" champ ". Les projets d'intérêt général représentent environ 15 % de l'ensemble des cofinancements. La notion d'intérêt général (appui technique au montage de projets ou de programmes). Les organismes représentatifs des collectivités locales comme Cités-Unies France et l'Assemblée des présidents des conseils généraux bénéficient de cofinancements au titre d'un programme d'appui aux collectivités locales ou de projets d'éducation au développement du public français. Des centres régionaux de ressources, mis en uvre conjointement par l'Etat et les collectivités locales, sont en train d'apparaître, ce qui correspond à la logique de la décentralisation. L'analyse de la coopération décentralisée au cours des dix dernières années fait apparaître des évolutions importantes en matière de structuration interne et de recherche de cohérence dans le cadre de la politique extérieure de la France. Les collectivités territoriales ont créé des services spécifiques pour traiter leurs relations internationales. La mise en place de service des relations internationales et l'organisation de formations spécifiques par le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) pour les agents ayant la charge de ces dossiers sont révélateurs de cette évolution. La recherche de cohérence s'exprime d'abord par la volonté de créer les meilleures synergies possibles entre les collectivités territoriales uvrant dans un même pays. Ainsi des groupes de concertation appelés groupe-pays ont été mis en place par les organismes fédérateurs des collectivités locales comme l'APCG ou Cités-Unies France. Ce souci de cohésion guide les collectivités locales également dans leurs relations avec les autres acteurs de la coopération (universités, ONG, entreprises et coopération institutionnelle bilatérale). Enfin, la reconnaissance internationale de l'émergence des pouvoirs locaux au niveau mondial, qui s'est concrétisée lors de la dernière conférence d'Istanbul sur l'habitat et les établissements humains par la constitution de la CAMVAL (coordination des associations mondiales des villes et des autorités locales), reconnue par le système des Nations unies (PNUD, CNUEH), laisse envisager un accroissement des échanges internationaux entre les collectivités territoriales. La coopération décentralisée française qui se distingue par un engagement marqué des collectivités locales, contrairement aux collectivités des pays nordiques qui agissent davantage comme des bailleurs de fonds, permet d'espérer un développement de cette forme de coopération au cours des prochaines années.
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