Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/01/1998

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il envisage de développer des actions d'information à l'égard du nouveau Président du Conseil de la nation, chambre haute du Parlement algérien. Celui-ci a mis en place, en 1990, avec l'aide des autorités algériennes, la " Fondation du 8 mai 1945 ", dont l'objectif est de faire reconnaître que la France aurait commis des crimes contre l'humanité lors des massacres de Sétif, Kherrata et Guelma. Le tragique contexte actuel de l'Algérie devrait, semble-t-il, inciter ses dirigeants à consacrer leur énergie à la normalisation démocratique de la situation intérieure.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/04/1998

Réponse. - La France partage avec l'Algérie une histoire commune, faite d'épisodes douloureux mais aussi d'amitié et de solidarité. Alors que l'Algérie est engagée dans des choix décisifs pour son avenir, la France entend construire avec ce pays des relations nouvelles, fondées sur les principes de respect mutuel, de concertation et de partenariat. Le processus électoral lancé en 1995 par le Président Liamine Zeroual s'est achevé en décembre 1997 avec l'installation de la chambre haute du parlement algérien, le Conseil de la nation. Les Algériens disposent désormais d'institutions élues et pluralistes, où un débat s'est engagé. Le Gouvernement français forme le v u que ces institutions contribuent pleinement, par leurs travaux, à la mise en uvre du programme d'ouverture politique et de modernisation économique annoncé par les autorités algériennes. Afin d'encourager les réformes en Algérie, le gouvernement français s'emploie dans les circonstances actuelles à nouer un dialogue ouvert et constructif avec Alger, au plan bilatéral comme dans le cadre de l'Union européenne. Il estime également souhaitable que les échanges d'information et les contacts entre les parlements français et algérien puissent se développer et s'approfondir. Les placements récents en Algérie de députés et de sénateurs français, comme la visite d'une délégation du Parlement européen, ont fourni l'occasion de mieux comprendre la situation en Algérie ainsi que les attentes des Algériens à l'égard de la communauté internationale. Elles ont également permis de soutenir les efforts engagés par les parlementaires algériens pour trouver une solution à la crise que traverse leur pays. Le Gouvernement est, dans cette perspective, naturellement disposé à soutenir et à faciliter les initiatives lancées par les parlementaires français afin de renforcer le dialogue et la coopération avec leurs homologues algériens de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation.

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