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Présence d'amiante dans la tour Gallieni 1 de la direction générale des impôts à Saint-Denis

11e législature

Question écrite n° 05721 de M. Jean-Luc Mélenchon (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/01/1998 - page 285

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la présence d'amiante dans la tour Gallieni 1 occupée par les 300 agents de la direction générale des impôts à Saint-Denis. Malgré le décret de février 1996, relatif à la protection des personnes contre les risques liés à une exposition à l'amiante et faisant obligation aux propriétaires de rechercher la substance suspecte et de tenir informés les occupants des résultats des contrôles, la Compagnie générale d'immobilier et de services (CCGIS), filiale immobilière de la Compagnie générale des eaux (CGE) propriétaire de la tour Gallieni par le biais d'un crédit-bail, n'a pas respecté l'obligation de transparence voulue par la législation. Dès décembre 1995 en effet, une étude avait relevé la présence de fibres dans le restaurant d'entreprise et dans les locaux servant à entreposer les archives au sous-sol. Or les fonctionnaires n'ont eu connaissance de cette présence que par hasard en août 1997. De plus, une étude remise en septembre 1996 aux fonctionnaires des impôts de Bagnolet a visiblement été expurgée des deux pages dans lesquelles il était fait mention de cette présence d'amiante dans un local informatique au 4e étage, dans le restaurant d'entreprise et dans les locaux servant d'entrepôts d'archives au sous-sol. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation préoccupante de santé publique.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.