Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 29/01/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur sa question écrite no 735 du 3 juillet 1997. Elle attire son attention sur le fait que, selon un sondage, 96 % des neurologues libéraux pensent que la législation actuelle est inadaptée, plus de 80 % d'entre eux déclarant se mettre hors la loi avec des prestations hors AMM pour satisfaire le besoin du patient. Elle lui demande donc à nouveau les mesures qu'il envisage pour revoir la réglementation actuelle.
- page 292
Réponse du ministère : Santé publiée le 09/07/1998
Réponse. - Le problème du traitement de la douleur constitue un problème important de santé publique. A la suite de demandes analogues à celles de l'honorable parlementaire, il a d'ores et déjà été demandé aux experts de l'agence du médicament d'évaluer, sur la base de données scientifiques, l'intérêt de l'utilisation de certains médicaments psychotropes dans le traitement de la douleur. A l'issue de cette évaluation, et compte tenu de ses résultats, il conviendra de décider si des solutions doivent être recherchées en vue de faciliter l'accès des patients à certains de ceux-ci, dans la mesure où ils constitueraient la seule réponse thérapeutique appropriée pour lesdits patients. Il est toutefois précisé à l'honorable parlementaire que certains médicaments appartenant à la classe précitée sont d'ores et déjà pris en charge dans l'indication du traitement de la douleur lorsque cette indication a été retenue dans leur autorisation de mise sur le marché.
- page 2263
Page mise à jour le