Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 29/01/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau a pris note de la répartition, région par région, de l'enveloppe nationale des dépenses hospitalières consécutive à l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998. Elle demande à ** CHAMP VIDE ** Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer les taux de dotation affectés à chaque région et les critères retenus pour la fixation de ces taux.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/07/1998
Réponse. - La progression des dotations hospitalières pour 1998 traduit l'effort important de la collectivité nationale pour assurer, dans les meilleures conditions, la prise en charge des soins hospitaliers, avec pour objectifs l'accessibilité, la sécurité et la réduction des inégalités. La loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 a fixé la progression de la part hospitalière de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie à 2,2 %. Ce taux conduit à une progression des dépenses hospitalières autorisées de 2 %, l'écart entre ce taux de 2 % et celui de 2,2 % résultant de l'amélioration de la prise en charge par l'assurance maladie des patients hospitalisés. Ce taux d'évolution des dépenses hospitalières autorisées pour 1998 se répartit entre un taux de campagne de 1,41 % des dotations régionalisées et une provision de 0,59 % déléguée en cours d'année pour tenir compte principalement des conséquences de la hausse des traitements dans la fonction publique. Le tableau ci-après dresse par région l'évolution des dotations régionalisées de dépenses hospitalières pour 1998 (hors soins de longue durée). Le Gouvernement, soucieux de poursuivre une politique de réduction des inégalités d'allocation de ressources entre les régions, a procédé à une amélioraiton du mécanisme de péréquation entre régions. Le premier paramètre utilisé concerne le niveau régional des dépenses hospitalières par habitant hospitalisable. Cependant, la prise en compte des dernières données démographiques disponibles et des flux interrégionaux de patients peut atténuer l'impact de ce critère lorsque la population hospitalisable a diminué au sein de la région. L'autre paramètre utilisé est fondé sur les coûts d'activité des établissements, issu du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). Ce dispositif sera encore amélioré pour 1999 avec la révision des critères de péréquation. Les conférences régionales de santé, le haut comité de la santé publique et la Conférence nationale de santé contribueront à cette réflexion. Par ailleurs, pour favoriser l'accompagnement de la politique d'adaptation du tissu hospitalier, deux instruments ont été créés. Il s'agit, d'une part, du fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux, dont l'objectif est d'accompagner les évolutions structurelles des établissements et, d'autre part, du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des hôpitaux, dont l'objet est d'inciter à la mobilité et la formation des personnels.Dotations régionalisées de dépenses hospitalières pour 1998 (hors soins de longue durée) en milliers de francs ( NOTA Voir tableau page 2466 ).
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