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Traitement des déchets

11e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0015G de M. Bernard Joly (Haute-Saône - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 27/02/1998 - page 995

M. le président. La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly. Ma question, qui s'adresse à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
porte sur le traitement des déchets.
La loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets avait pour ambition affichée de limiter l'usage de la décharge
contrôlée au traitement des seuls « résidus ultimes » à partir du 1er juillet 2002.
En 1993, quelque 37,2 millions de tonnes de déchets banals ont été traités, et l'on admet que cette quantité restera
constante au cours des dix années à venir du fait du jeu de plusieurs paramètres.
D'ici à 2002, trois types de valorisation peuvent être appliqués : matière, c'est-à-dire tri et recyclage pour 4 millions de
tonnes ; réduction des déchets industriels pour 1,6 million de tonnes ; enfin, valorisation biologique des déchets ménagers
pour 2,1 millions de tonnes.
Une fois franchies ces premières étapes du parcours optimal du traitement, la quantité résiduelle de déchets, que l'on peut
évaluer à pratiquement 30 millions de tonnes par an, devrait encore subir l'épreuve de la valorisation thermique avant de
parvenir au statut de « résidu ultime », si l'on estime que la définition de « résidu ultime » ne s'applique qu'au résidu de
l'incinération.
Or, les usines d'incinération avec récupération d'énergie fonctionnant en France offrent une capacité annuelle de 9,3
millions de tonnes. Si on y ajoute les usines sans récupération d'énergie, on dispose d'un potentiel total d'incinération de
12,4 millions de tonnes.
De 1990 à 1995, vingt-neuf usines ont été construites et mises en service, représentant une capacité annuelle
d'incinération de plus de 2 millions de tonnes ; les programmes engagés représentent 3,5 millions de tonnes ; les projets
non arrêtés fourniraient une capacité supplémentaire de 2 millions de tonnes qui serait absorbée par la réduction du parc
devenu obsolète.
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !
M. Bernard Joly. Je suis en train de le faire, monsieur le président !
Que va-t-on faire du solde, soit 12 millions de tonnes par an ? De toute évidence, au rythme actuel de développement des
collectes sélectives et d'équipement du pays en usines d'incinération avec récupération d'énergie, l'objectif de 2002 ne
sera pas atteint. Quelle solution alternative auront les collectivités locales qui sont prises au piège de cette conception du «
résidu ultime » face aux décharges interdites et à l'absence d'usines d'incinération ? (Applaudissements sur les travées
du RDSE et sur certaines travées du RPR.)



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 27/02/1998 - page 996

M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le sénateur,
parmi les données que vous avez citées, deux sont erronées et vous me permettrez, en toute amitié, de lescorriger.
D'abord, nous ne pouvons, hélas ! compter sur une stabilité des tonnages à partir desquels vous avez fondé votre
démonstration. En effet, si les déchets banals représentaient 37 millions de tonnes en 1993, ils s'élevaient à 51 millions de
tonnes en 1996, et on peut même estimer que l'on approche les 100 millions de tonnes si on prend en compte les déchets
d'origine agroalimentaire.
Ensuite, il est très difficile de globaliser ce tonnage. En effet, le problème se pose en des termes très différents selon la
nature et l'origine de ces déchets. Les déchets des ménages sont souvent très souillés, très mélangés et il est difficile de les
revaloriser et de les trier de façon efficace. En revanche, pour les déchets des entreprises, des commerces et des artisans,
ce n'est pas le cas et on arrive à des niveaux de revalorisation et de réutilisation des matières qui sont beaucoup plus
importants.
En tout cas, c'est une question très importante. Je pense qu'on peut répondre aux interrogations des collectivités en
donnant tout d'abord la priorité à la prévention de la production. Si aujourd'hui on constate une augmentation rapide des
tonnages, on verra sans doute très bientôt une stagnation et même une régression de ces tonnages dès lors que le coût de
traitement des déchets va augmenter.
La démarche de maîtrise de la collecte, de valorisation de ces déchets dans laquelle se sont engagées, dès cette année, de
très nombreuses entreprises est en train de s'amplifier ; des actions de réutilisation d'emballages, de recyclage de palettes,
etc. sont très régulièrement conseillées et soutenues, notamment par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie, l'ADEME, qui est, en la matière, un organisme très précieux.
La valorisation et le recyclage vont aussi largement se développer. Je tiens à votre disposition nombre de statistiques qui
montrent que les pays d'Europe qui se sont engagés dans cette voie obtiennent des résultats rapides et de grande ampleur.
Je crois tout à fait possible d'aboutir à la même efficacité. Cela suppose, selon moi, deux conditions. La première, c'est la
motivation des usagers pour le tri. La seconde, c'est le dynamisme des filières de réutilisation des matières recyclées,
soutenues par les outils financiers que nous avons mis en place ; je pense notamment à Adelphe et à Eco-Emballages,
bien évidemment.
M. le président. Veuillez conclure, madame le ministre.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Enfin, l'incinération n'est
pas un passage obligé. Les résidus ultimes auxquels la loi fait référence ne sont en aucun cas seulement les résidus de
l'incinération. Je conçois aisément que, dans les zones rurales notamment, une décharge bien gérée soit le prolongement
direct de fillières performantes de tri, de valorisation et de réutilisation des matières.
Je voudrais aussi souligner le risque que constitue le dimensionnement abusif des usines d'incinération, avec, parfois, des
clauses quasi illégales de garantie d'une alimentation minimale en tonnage de ces usines.
Nous avons tout à fait intérêt à ne pas nous engager dans cette voie, génératrice de beaucoup de pollution et de coûts
exorbitants de traitement. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste
républicain et citoyen.)