Question de M. BRAUN Gérard (Vosges - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Gérard Braun rappelle à M. le secrétaire d'Etat au logement les propos qu'il a tenus à l'occasion de l'examen, par le Sénat, des crédits pour 1998 de son département ministériel : " La politique du logement est au premier rang des priorités gouvernementales. (...) Le budget pour 1998 ouvre un ensemble de moyens nouveaux d'intervention. " Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses réactions face à l'annulation des crédits du logement décidée le 16 janvier 1998, qui concerne en tout premier lieu les interventions publiques en faveur du logement et de l'habitat et les investissements exécutés par l'Etat dans la construction, le logement et l'habitat.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 21/05/1998
Réponse. - L'effort que le Gouvernement entend poursuivre en faveur du secteur du logement, tout particulièrement en ce qui concerne les investissements exécutés ou encouragés par l'Etat dans la construction, le logement et l'habitat n'est pas remise en cause par l'annulation de crédits du 17 janvier 1998 évoquée par l'honorable parlementaire. En effet, cette dernière ne porte que sur 3,36 MF, soit 7 pour mille du total du budget du logement. A cet égard, il convient de rappeler tout particulièrement l'abaissement du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux financés avec un prêt locatif aidé dans l'ancien, ou avec une prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, l'augmentation des enveloppes budgétaires de la prime à l'amélioration de l'habitat et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour des montants sans commune mesure avec celui qui est évoqué dans la question. Le Gouvernement a présenté un budget qui traduit la priorité qu'il apporte au logement, élément indispensable du bien-être de nos concitoyens et de la lutte contre les exclusions.
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