Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Georges Gruillot rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sa question écrite no 1243 parue au Journal officiel du 10 juillet 1997 et la remercie de lui préciser l'état d'application de la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 26/03/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement informe M. le sénateur que la réponse à sa question écrite no 1243 a été publiée dans le Journal officiel de la République française (JO, Débats parlementaires, page 475), en date du 12 février 1998.
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