Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 05/02/1998

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés de traiter de manière écologique l'élimination des déchets ménagers, à savoir les ordures ménagères, les boues des stations d'épuration et les graisses de ces stations. Or, il semble qu'une alternative à ce qui a été pratiqué ou proposé à ce jour permette de mieux prendre en compte ce problème. Il s'agit du procédé dit " Calcior ". Cette technique consiste en un traitement par déshydratation suivant un principe d'adjonction d'oxyde de calcium amalgamé aux ordures ménagères, aux boues et graisses. Après déshydratation le produit obtenu est broyé afin d'obtenir une poudre inerte et hydrophobe appelée " Calcior ". Ce procédé non polluant permet un recyclage total : combustible, amendement organo-calcique, matériau. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de favoriser un tel procédé sachant que celui-ci a déjà testé en Gironde et dans la Manche.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/05/1998

Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le procédé Calcior de traitement des déchets ménagers dont les objectifs sont, d'une part, la déshydratation et la stabilisation de la matière organique grâce à l'action physico-chimique de la chaux, et d'autre part, l'obtention d'un produit hydrophobe valorisable sous forme d'amendement organique, de matériau utilisable dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ou de combustible. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a entamé un processus d'échanges avec les promoteurs du procédé afin qu'une évaluation puisse en être réalisée. Ces échanges concernent certains aspects techniques du procédé, en particulier la maîtrise des opérations unitaires et les bilans globaux de fonctionnement. Ils portent également sur la qualification du produit et sur les usages prévus. Il s'agit là de problématiques classiques dans le développement de nouveaux procédés de traitement des déchets.

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