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Intégration des trimestres de formation des salariés de l'entreprise Jeumont Industries (Nord) dans le calcul de la retraite

11e législature

Question écrite n° 06062 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 12/02/1998 - page 447

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur certaines revendications de salariés de l'entreprise Jeumont Industries dans le Nord. De nombreux salariés de cette entreprise ont la particularité d'être passés, avant d'être embauchés, par une école d'apprentissage. Cette période de formation, d'une durée de trois ans, a été en vigueur de 1950 à 1970. Ces salariés souhaiteraient aujourd'hui que les trimestres correspondant à cette formation puissent être validés dans le calcul de leur retraite. Jusqu'à présent, ces demandes n'ont pu aboutir, la régularisation des cotisations arriérées ne pouvant être prise en compte. Plus de 100 salariés de l'entreprise sont pourtant concernés par ce dossier. Nombre d'entre eux souhaiteraient faire valoir leurs droits à la retraite, rendant ainsi possibles de nouvelles embauches. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour permettre l'intégration des trimestres de formation dans le calcul de la retraite.



La question est caduque