Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 12/02/1998
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la faible participation enregistrée aux dernières élections prud'homales et sur la disproportion manifeste qui existe entre la mobilisation considérable que leur organisation et leur bon déroulement exigent, de la part des petites communes rurales notamment, et le faible succès qu'elles enregistrent depuis de nombreuses années. Lors du dernier vote, certaines communes rurales ont ainsi mobilisé deux à trois personnes durant plus de dix heures pour surveiller moins de dix votes. Il souhaiterait donc savoir si, à la suite de ce nouveau constat, le Gouvernement n'envisage pas d'apporter des modifications au mode d'organisation de ces élections, de façon à mettre fin à de telles situations.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 10/09/1998
Réponse. - La charge de travail supportée par les mairies tout au long du processus de préparation des élections prud'homales est importante. Leur contribution est en effet essentielle au bon déroulement de cette opération. Comme l'indique l'honorable parlementaire, certaines communes, et notamment les plus petites qui disposent de peu de moyens, peuvent juger le poids de cette mission excessif au regard de la faible participation enregistrée. A cet égard, il est légitime de réfléchir aux aménagements susceptibles d'alléger leur charge de travail. Dans la perspective d'un projet de loi, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a souhaité initier, en concertation étroite avec les partenaires sociaux, une réflexion de fond sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter à l'organisation des élections de 2002. C'est dans ce cadre que seront examinées les mesures visant à simplifier le travail des communes, notamment des petites, tout en garantissant les meilleures conditions possibles d'expression du vote des électeurs afin de favoriser la participation du corps électoral.
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