Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 12/02/1998

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les actions en faveur de l'emploi, et en particulier la création de nouveaux comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCEFP) sur lesquels il s'était engagé, lors de l'assemblée plénière du Conseil supérieur des Français à l'étranger, à donner la priorité. En effet, les crédits affectés aux CCEFP sont d'une excellente rentabilité puisque le coût unitaire d'un placement ne dépasse pas 2 000 francs. Deux mille cinq cents Français ont en outre trouvé un emploi à l'étranger en 1997 grâce à ce dispositif. Elle lui demande que, dans le cadre de la préparation du budget 1999, les crédits nécessaires à la création et au fonctionnement de vingt à trente comités nouveaux soient affectés à la mission emploi-formation de la direction des Français à l'étranger.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/04/1998

Réponse. - Le ministre des affaires étrangères confirme à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'il porte aux questions relatives à l'emploi de nos ressortissants à l'étranger, et dont il a fait l'une de ses priorités. Les résultats enregistrés par le réseau des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle - 2 935 placements effectués en 1997 - font d'ailleurs du ministère le premier opérateur public en matière d'emploi à l'étranger. Ayant également pris note du coût très faible de ces placements ainsi que de l'intérêt que le Conseil supérieur des Français à l'étranger porte au développement de ce réseau, le ministre a souhaité généraliser la création de ces comités dans l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires. Il a bien évidemment été recommandé aux postes de ne pas créer ces comités sur un plan purement formel s'ils ne sont pas appelés à développer une action effective en matière d'emploi. Ainsi, le réseau, qui comprenait 60 comités pour l'emploi, est-il passé à 95 en fin d'année 1997. La loi de finances pour 1998 n'avait pas intégré un tel accroissement et les postes ne pourront bénéficier, en 1998, de crédits en augmentation permettant le développement de leurs comités consulaires. Le ministère des affaires étrangères s'efforcera de prendre en compte les légitimes préoccupations de l'honorable parlementaire dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1999.

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