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Marché de la navigation et du positionnement par satellites

11e législature

Question écrite n° 06120 de M. Guy Penne (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/02/1998 - page 437

Le marché de la navigation et du positionnement par satellites est appelé à se développer ; ce secteur devient un enjeu industriel et commercial primordial avec une importance stratégique pour la France et pour l'Europe. On peut considérer aussi que ce secteur est un gisement d'emplois considérable. Or le système américain GPS se trouve actuellement en position dominante. L'Europe est ainsi placée dans une situation de dépendance que pourrait devenir, à court terme, un handicap majeur. M. Guy Penne souhaite interroger M. le Premier ministre sur les propositions du Gouvernement dans le domaine de la navigation par satellite et sur les perspectives européennes de développer un système performant et compétitif par rapport aux systèmes américain (GPS) et russe (GLONASS).

Transmise au ministère : Éducation



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 06/01/2000 - page 38

Réponse. - Le système GPS (Global Positioning System) permet de localiser le porteur d'une balise avec une précision pouvant aller de cent mètres à un centimètre. Le principe consiste à déterminer les écarts de temps de propagation d'ondes électromagnétiques entre quatre satellites émetteurs (dont la position est connue avec une très bonne précision) et la balise. La contrainte de devoir recevoir les signaux d'au moins quatre satellites en chaque point du globe impose le lancement d'une constellation de vingt-quatre satellites au moins. De plus, les orbites de tous ces satellites doivent être suivies avec une grande précision, ce qui nécessite un équipement suffisant en stations de poursuite au sol. Un service de positionnement GPS est actuellement fourni gratuitement par les Etats-Unis. L'inconvénient majeur de ce dispositif réside dans le fait que l'armée américaine se réserve l'exclusivité des mesures de haute précision pour des raisons stratégiques évidentes, et n'offre aux utilisateurs civils qu'une version dégradée. La précision des cent mètres ainsi couramment obtenue en mesure absolue est suffisante pour les besoins courants de la navigation maritime, terrestre et aérienne. Elle est difficilement compatible avec les besoins de la géodésie et de la cartographie. Le système GPS est en outre largement utilisé dans de nombreux domaines dont les retombées économiques sont importantes. Le fait qu'il soit mis en place par le département de la défense des Etats-Unis présente ainsi un point faible pour l'économie des utilisateurs ; c'est pourquoi il a été décidé de mettre en uvre un système européen, indépendant mais compatible, GNSS 2, baptisé Galileo. L'Union européenne doit lancer formellement le développement de ce programme à la fin de l'année 2000. L'Agence spatiale européenne conduit actuellement pour elle des travaux d'évaluation technique auxquels le Centre national d'études spatiales participe, ainsi que des acteurs industriels français.