Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'encadrement des lycéens et collégiens lors des activités sportives à l'extérieur des établissements scolaires. Les différentes tragédies dans ce domaine pourvent que si l'encadrement par des personnes compétentes est nécessaire, il doit être complété par un dispositif plus global de prévention des risques. Des demandes déposées avec des dates précises, auprès des autorités préfectorales par exemple, permettraient certainement aux services compétents de centraliser tous les facteurs de risque (délestage de barrage EDF, etc.) et ainsi de planifier les différentes activités projetées, voire de les différer ou de les interdire en cas de dangers manifestes. L'avis éclairé des différents spécialistes et leur veto éventuel limitera encore les risques de randonnées dans des secteurs dit à risques en raison des conditions naturelles ou des interventions humaines diverses. Il lui demande s'il va mettre au point de telles procédures dans le cadre d'une large concertation avec M. le ministre de l'éducation nationale.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/05/1998
Réponse. - Conformément aux dispositions de la circulaire no 97-176 du 18 septembre 1997 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les sorties scolaires relèvent désormais de trois catégories : les sorties scolaires régulières et les sorties scolaires occasionnelles qui sont autorisées par le directeur d'école et les sorties scolaires avec nuitées qui sont autorisées par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. La proposition de M. Souvet, quel que soit l'intérêt qu'elle présente, se heurterait à d'importantes difficultés de mise en uvre. En effet, la notion de " risque potentiel " étant difficile à cerner, on ne voit pas selon quels critères on pourrait déterminer quel type de sortie devrait ou non être déclaré au préfet. Or, il n'apparaît pas possible d'envisager une saisine systématique des autorités préfectorales pour toutes les sorties scolaires qui se comptent annuellement par milliers dans beaucoup de départements. Il semble donc plus opérationnel de prévoir que l'autorité préfectorale ou les entreprises concernées, comme dans le cas d'EDF, fassent connaître aux autorités de l'éducation nationale les dangers encourus dans telle ou telle zone géographique, dangers qu'elles sont seules à même d'apprécier. C'est ainsi, d'ailleurs, qu'une circulaire interministérielle - intérieur, environnement et industrie, poste et télécommunications - relative à la sécurité des zones situées à l'aval des barrages et aménagements hydrauliques, précise les actions à mettre en uvre pour développer la prévention et l'information, à destination des mairies, des écoles et des associations, concernant la nature et l'importance des dangers rencontrés sur ces sites.
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