Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 19/02/1998
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le devenir des bureaux de La Poste en milieu rural. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre afin de garantir la présence du service public postal dans les zones rurales, au moment où le contrat de plan Etat-Poste est renégocié.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/04/1998
Réponse. - La Poste a reçu par la loi du 2 juillet 1990 une mission de participation à l'aménagement du territoire et a comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, des orientations seront définies, de façon concertée, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal. Cette concertation, à laquelle sont dès à présent associés des représentants des maires et des élus locaux, devra permettre l'amélioration du service public tant en zone rurale qu'en zone urbaine, en particulier dans les quartiers en difficulté. Toutes les solutions devront être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent, et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public, et d'exercer pleinement ses missions en matière d'aménagement du territoire dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé au président de La Poste de s'assurer que tous les projets envisagés fassent l'objet d'une concertation préalable et réelle avec les élus, les associations d'usagers, les organisations syndicales, de manière à parvenir à un vrai consensus.
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