Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - RDSE) publiée le 19/02/1998
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le remboursement des contraceptifs oraux. Aujourd'hui, les nouvelles pilules dites mini ou micro-dosées, qui sont les plus utilisées et surtout qui ont le moins d'effets secondaires, ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale. Cela est d'autant plus regrettable que les jeunes femmes qui commencent à prendre la pilule utilisent dans plus de 90 % des cas des pilules dites de nouvelles générations, et qui donc ne sont pas remboursées. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour hâter la prise en charge des contraceptifs. Par ailleurs, elle lui demande s'il envisage de mettre en place rapidement une campagne d'information sur l'utilisation des contraceptifs.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 17/09/1998
Réponse. - Les conditions d'un remboursement des pilules dites mini ou microdosées sont actuellement à l'étude. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé ont demandé à l'Agence du médicament la réactualisation du rapport Spira de 1992 sur l'analyse critique du mérite comparé des contraceptifs oraux. Cette mise à jour, remise en mars dernier, confirme qu'il n'y a pas de différence significative entre les contraceptifs de deuxième et de troisième génération. Toutefois, le prescripteur doit pouvoir disposer du plus large choix possible d' stroprogestatifs remboursables, afin de tenir compte de la tolérance individuelle de la femme à telle ou telle pilule. A la lecture de ce rapport, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé ont demandé au président du comité économique du médicament d'engager une négociation dans le cadre conventionnel avec les laboratoires concernés pour aboutir à la prise en charge des contraceptifs dits de troisième génération dans les meilleures conditions économiques pour l'assurance maladie. Par ailleurs, une campagne d'information sur la contraception sera prochainement lancée.
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