Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 19/02/1998
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les résultats du 14e sommet du " dialogue de San José ", portant sur le renforcement de la coopération entre l'Union européenne et les pays d'Amérique centrale. Il lui rappelle, en effet, que l'Union européenne et les pays d'Amérique centrale, réunis au niveau des ministres des affaires étrangères, ont décidé de renforcer leur coopération dans deux domaines essentiels. Il s'agit, tout d'abord, de la consolidation de l'Etat de droit et de l'amélioration des conditions de sécurité dans les pays d'Amérique centrale ; et, ensuite, de la lutte contre la production, la consommation et le trafic de stupéfiants. Par ailleurs, sur le plan commercial, les six pays d'Amérique centrale - Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama et Salvador - entendent obtenir des Quinze une extension du système de préférences généralisées à leurs exportations de produits industriels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de son ministère à l'égard de cette décision, qui a pour but de renforcer l'aide que l'Union européenne fournit, depuis plusieurs années, aux pays d'Amérique centrale.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/04/1998
Réponse. - Les pays d'Amérique centrale bénéficient actuellement du système de préférences généralisées au titre de deux régimes : les nouveaux SPG applicables aux produits industriels pour la période 1995-1998 et aux produits agricoles pour la période 1997-1999, leur octroyant des réductions de droits de douane qui peuvent aller jusqu'à la franchise de droits pour les produits les moins sensibles ; le " SPG drogue ", encore plus favorable, permettant des franchises de droits de douane pour certaines de leurs exportations agricoles. Ce dispositif a pour objectif d'inciter ces pays à développer des activités en substitution de celles liées à la production et au trafic de stupéfiants. Les avantages préférentiels dont bénéficient les Etats centraméricains dans le cadre " SPG drogue " ont été accordés en 1991, un an après avoir été concédés à quatre pays du pacte andin. Le nouveau schéma agricole, entré en vigueur en 1997, a aligné les concessions accordées à ces deux groupes de pays, alors qu'elles étaient auparavant plus favorables pour les Etats d'Amérique du Sud. Les Etats centraméricains souhaiteraient désormais bénéficier des dispositions similaires offertes aux pays d'Amérique du Sud par le schéma industriel et estiment que la renégociation qui devrait avoir lieu en 1998 pourrait être l'occasion d'obtenir satisfaction. Ils ont demandé qu'il soit fait mention de cette attente dans le communiqué conjoint qui a été adopté lors de la réunion de San José. La France se montre favorable à ces mesures visant à renforcer la coopération commerciale entre les deux régions. La Commission européenne examinera cette question à la lumière des critères pertinents lors de l'élaboration de la proposition de rénovation du système de préférences généralisées qu'elle doit présenter fin 1998. Il est néanmoins à noter que la Communauté européenne lie cette aide aux avancées des Centraméricains en matière d'intégration régionale.
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