Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 26/02/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution de la prime d'orientation agricole. Il le remercie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer pour augmenter le budget de cette prime et faire en sorte que son montant permette d'assurer la participation des fonds communautaires.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/03/1998
Réponse. - En dépit d'une conjoncture budgétaire particulièrement difficile, le Gouvernement a proposé que les crédits relatifs à la prime d'orientation agricole ne subissent qu'une baisse limitée en 1998 par rapport à 1997, étant précisé que les contrats de plan Etat-région seront respectés. Ces crédits, ainsi que ceux consacrés par la DATAR et les collectivités locales au développement des activités de stockage, conditionnement et transformation des produits agricoles devraient permettre d'assurer les contreparties nécessaires pour mobiliser les concours financiers du FEOGA-Orientation.
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