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Règlement relatif au prélèvement du sang

11e législature

Question écrite n° 06506 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 26/02/1998 - page 633

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le règlement de l'agence française du sang (homologué par l'arrêté du 22 septembre 1993) relatif aux bonnes pratiques de prélèvement du sang. Ce règlement énumère un certain nombre de facteurs de risques, parmi lesquels le fait d'avoir eu un rapport homosexuel avec un partenaire masculin. Cette situation est vécue comme une injustice par des personnes homosexuelles qui souhaitent accomplir cet acte de solidarité qu'est le don du sang. N'y a-t-il pas à affiner les réflexions en ce domaine, à prendre en compte les évolutions, notamment celles des comportements, eu égard à la poitique de réduction des risques qui, mise en place depuis quelques années, paraît donner des résultats positifs ? N'existe-t-il pas des études récentes qui puissent nourrir ces réflexions ? En tout état de cause, tout confirme l'importance du contrôle rigoureux de chaque don.



La question est caduque