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Pastille verte antipollution

11e législature

Question écrite n° 06510 de M. Alfred Foy (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 26/02/1998 - page 622

M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa décision prise le 11 février de promouvoir les véhicules peu polluants, par l'attribution d'une pastille verte avant le 1er août 1998. En cas de montée de la pollution, ils seraient ainsi habilitée à circuler. Seraient concernées, selon les estimations du ministère, 7,7 millions de voitures fonctionnant à l'électricité, au gaz ou dotées d'un pot catalystique. Cependant, l'année de référence prise en compte pour bénéficier de l'attribution de la pastille verte est 1993. Or, certains véhicules construits avant cette date bénéficiaient déjà de pots catalystiques qui restent performants selon les analyses effectuées sur les gaz, et les contrôles techniques effectués. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître en détail les critères qui ont présidé aux choix d'attribution de la pastille verte.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 06/08/1998 - page 2548

Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les conditions d'attribution de la pastille verte. Les pointes de pollution ne sont qu'un des symptômes de la pollution atmosphérique. Ces pics ne doivent pas masquer la priorité essentielle : réduire la pollution chronique que subissent quotidiennement nos concitoyens. Dans ce but, le Gouvernement a, d'ores et déjà, pris des mesures favorisant la réduction des émissions des véhicules neufs, la reformulation des carburants, le contrôle technique des véhicules en circulation, le développement des transports en commun, le transport de marchandises par le rail et la mise en place d'une fiscalité plus " écologique ". Parallèlement, l'effort de réduction des émissions dues à l'industrie, au chauffage ou à l'utilisation de solvants, devra être renforcé. Le Gouvernement s'attache également à promouvoir les véhicules moins ou peu polluants. La " pastille verte " sera accordée aux véhicules fonctionnant à l'électricité, au GNV, au GPL, ainsi qu'aux véhicules munis d'un dispositif de dépollution (pot catalytique, pot d'oxydation ou système équivalent). Il s'agit en particulier des voitures à essence mises en circulation après le 1er janvier 1993 et des voitures diesel mises en circulation après le 1er janvier 1997, ainsi que des petits véhicules utilitaires légers récents. Toutefois, certains véhicules essence ou diesel ont effectivement été équipés par le constructeur d'un dispositif de dépollution avant les dates, ci-dessus indiquées, à partir desquelles cet équipement est devenu nécessaire pour respecter les valeurs limites obligatoires d'émissions. Ces véhicules pourront également bénéficier de la " pastille verte ". La liste des véhicules concernés est en cours d'élaboration en association avec les constructeurs automobiles. Les services du ministère de l'intérieur examinent la possibilité d'en assurer ensuite un traitement informatique afin de pouvoir adresser la " pastille verte " par courrier au propriétaire du véhicule. En cas d'impossibilité, les préfectures fourniront la " pastille verte " sur présentation de la carte grise. Une décision définitive sera prise dans les tous prochains jours, et chacun en sera informé par voie de presse.