Question de M. HÉRISSON Pierre (Haute-Savoie - UC) publiée le 06/03/1998
Question posée en séance publique le 05/03/1998
M. le président. La parole est à M. Hérisson.
M. Pierre Hérisson. Ma question reprend celle de mon collègue Michel Mercier, retenu à Lyon en ce moment même
par les obsèques de Mgr Balland, cardinal-archevêque de Lyon. Elle s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Monsieur le secrétaire d'Etat, nous avons attiré votre attention à plusieurs reprises sur les conséquences de l'expiration du
« plan Borotra », relatif à l'allégement des charges sociales pour l'industrie textile.
Aujourd'hui, la crise asiatique a de sérieuses répercussions sur ce secteur où, vous le savez, la concurrence étrangère est
rude depuis bien des années. Désormais, les produits fabriqués en Asie sont de plus en plus compétitifs.
Or la pression fiscale pèse lourdement sur la compétitivité de nos entreprises.
Parallèlement, à l'heure où le Parlement débat de la réduction uniforme du temps de travail, les entreprises du secteur
textile redoutent le surcoût que cette mesure va enatraîner pour elles.
En octobre dernier, vous avez indiqué à notre collègue le président Poncelet que le Gouvernement examinait un dispositif
d'appui à l'emploi dans les industries de main-d'oeuvre, dispositif qui devait être régionalisé pour répondre aux problèmes
spécifiques de certains bassin d'emploi.
Monsieur le secrétaire d'Etat, qu'en est-il aujourd'hui ? Les entreprises du textile et de l'habillement attendent votre
réponse avec beaucoup d'impatience. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des
Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/03/1998
Réponse apportée en séance publique le 05/03/1998
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, les entreprises du textile-habillement
français sont effectivement confrontées à une concurrence très âpre. Cette concurrence vient non seulement des pays en
voie de développement mais aussi et surtout des pays développés, notamment de nos voisins européens.
Nous avons en effet évoqué devant la Haute Assemblée la possibilité de mettre sur pied une aide régionalisée pour les
industries du textile-habillement.
Cette aide devait obéir aux règles européennes visant à privilégier les régions les plus pauvres. Cela signifie concrètement
qu'une bonne partie des entreprises textiles n'auraient pas été couvertes par un tel système. En particulier, la région
parisienne et la région lyonnaise, du fait de leur prospérité relative, en auraient été exclues.
Par ailleurs, les règlements communautaires n'autorisant pas la mise en place de mesures discriminatoires en faveur de tel
ou tel secteur, la poursuite du plan Borotra nous était interdite.
M. Emmanuel Hamel. Pourquoi toujours céder à Bruxelles ?
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Nous avons donc décidé d'emprunter d'autres voies d'action.
Avec ma collègue Mme Aubry, nous avons mis au point une incitation financière majorée à la réduction du temps de
travail pour nos entreprises industrielles de main-d'oeuvre. Ce soutien-là est compatible avec les règles édictées par
Bruxelles, car il s'agit d'une disposition générale et non sectorielle.
Il devrait être largement profitable aux industries du textile, de l'habillement, des cuirs et peaux, de la chaussure, mais aussi
à toutes les entreprises industrielles de main-d'oeuvre qui emploient plus de 60 % d'ouvriers, au sens du code du travail,
et dont les salaires sont à plus de 70 % compris entre une fois et une fois et demie le SMIC.
M. Raymond Courrière. Très bien !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Il s'agit donc d'entreprises qui ont besoin d'une incitation particulière pour
avancer dans la création d'emplois à partir de la réduction du temps de travail.
D'autres pistes sont suivies par le Gouvernement. Elles consistent à donner un appui offensif à des stratégies nouvelles
dans des entreprises du secteur du textile, de l'habillement, des cuirs et peaux et de la chaussure.
Je suis très heureux de pouvoir vous annoncer, mesdames, messieurs les sénateurs, qu'aujourd'hui même, dans le cadre
de la procédure « technologies clés » de mon département ministériel, un appel à proposition intitulé « Les fibres à la
conquête du marché » a pour but d'inciter et d'aider la filière textile-habillement - incluant donc la distribution - à opter
pour l'innovation en vue de séduire le consommateur et d'abaisser les coûts. Cette dotation budgétaire nouvelle, de 20
millions de francs, permettra de développer de nouveaux matériaux textiles et de faire une application très innovante de
produits existants ou de mettre en oeuvre des procédés qui, jusque-là, n'avaient pas été utilisés.
Je viens, par ailleurs, de récompenser seize jeunes créateurs dans les industries de la mode et des accessoires de mode,
pour permettre à de toutes jeunes entreprises - la vraie source de créations d'emplois, chacun en conviendra - de franchir
un nouveau cap dans leur développement et de continuer ainsi à exprimer leur talent de création, et donc leur capacité à
créer des emplois.
En même temps, ces récompenses manifestent notre commune conviction selon laquelle le textile et l'habillement, les cuirs
et peaux et la chaussure ont, en France, un avenir. Elles montrent que le Gouvernement, comme, j'en suis certain, la Haute
Assemblée unanime, est là pour soutenir ces entreprises dans leurs efforts et affirmer qu'il s'agit d'industries très
performantes. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et
citoyen, ainsi que sur certaines travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
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