Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les perspectives de carrière des professeurs de l'enseignement général de collège (P.E.G.C.). L'indice de fin de carrière de l'ensemble des catégories de professeurs a été porté à 780 points en 1995. En contrepartie, un échelon supplémentaire a été introduit aux diverses " hors-classe " de ces mêmes personnels. Suite à cette réforme, seuls les P.E.G.C. ayant atteint le 6e et dernier échelon " hors-classe exceptionnelle " peuvent accéder à cet indice plafond. D'après une enquête réalisée sur l'académie de Strasbourg, il ressort que, dans les conditions actuelles du déroulement des carrières, les P.E.G.C. ne peuvent, au mieux, espérer atteindre ce 6e échelon avant l'âge de 62 ans. En conséquence, il l'interroge sur l'opportunité d'abaisser la durée du passage d'un échelon à l'autre - ou de supprimer un échelon -, afin de permettre à tous les enseignants de collège de cesser leur activité à l'indice terminal dès l'âge de 60 ans.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/05/1998
Réponse. - Le relevé de conclusions du 29 mars 1989, qui a représenté la première étape de l'amélioration de la situation des professeurs d'enseignement général de collège, a prévu le relèvement de l'indice terminal de la classe normale des PEGC permettant à ces derniers d'atteindre l'indice majoré 537 à la rentrée 1991. Ultérieurement, le relevé de conclusions du 8 février 1993 a complété le dispositif afin d'offrir aux PEGC les mêmes perspectives de carrière qu'aux professeurs certifiés. Deux voies sont en effet désormais offertes à ces personnels : soit demeurer dans le corps des PEGC revalorisé par la création de la classe exceptionnelle, ayant le même indice majoré terminal que la hors-classe du corps des professeurs certifiés (780), soit accéder aux corps des professeurs certifiés par une liste d'aptitude exceptionnelle. A ces possibilités s'est ajoutée la mise en place de concours spécifiques prévus par le décret no 94-824 du 23 septembre 1994 et destinés notamment aux personnels enseignants titulaires appartenant aux corps en voie d'extinction. Tous les PEGC bénéficient, à des degrés divers, de ces dispositions, même s'il n'apparaît pas possible de leur garantir l'accès à l'indice majoré 780 lors de la liquidation des droits à pension. Il en va du reste de même pour les professeurs certifiés : un agent ayant tardivement accédé à ce corps peut, malgré ses trente-sept annuités et demie de carrière en tant que fonctionnaire, ne pas atteindre avant son départ à la retraite le dernier échelon de la hors-classe des certifiés, et donc l'indice majoré 780.
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